Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 5r

Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de Jeanne Pinaire femme de Jacques Braudot m[aist]re chirurgien dem[euran]t à Marnay17 contre Gaspard Oeuvrard vigneron et Catherine Humbert sa femme deff[endeu]rs et accusez18.

Du 21 aoust 1738.

Veu la requeste de plainte présentée au s[ieu]r lieutenant criminel de ce siège par Jeanne Pinaire femme de Jacques Braudot m[aist]re chirurgien dem[euran]t à Marnay dem[an]d[ere]sse et plaintissante à l’encontre de Gaspard Oeuvrard vigneron dem[euran]t aud[it] Marnay et Catherine Humbert sa femme deff[endeur]s et accusez répondue suivant ses fins le 21 juillet 1738, etc. Le tout veu et considéré et ouï le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons confirmé et confirmons en diffinitive la provision de trente livres adjugée à la plaintissante le 22 juillet 1738 et avons condamné lad[it]e Pinaire et laditte Catherine Humbert chacune aux dépens par elle faits, pris égard aux circonstances du fait, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ville de Gray le 21 aoust 1738 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Jean Baptiste Balahu seigneur de Noyron lieutenant assesseur criminel, Pierre François Pautenet seigneur de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Balahu de Noyron, Pautenet de Vereux, Poncelin et Billardet.

 Notes

17.

Saône-et-Loire, ar. Vesoul, ch.-l. c.

18.

Dans la marge : « C[on]damnés aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.7, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.7>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).