Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



f° 42r

Sentence deffinitive à requeste du s[ieu]r p[rocureu]r du Roy contre Pierre François Viard thuillier dem[eurant] à Saligney162.

Du 18 mars 1746.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du s[ieu]r pro[cureur] du Roy en iceluy contre Pierre François Viard accusé. Sçavoir le procez verbal de capture dud[it] Viard dressé par les cavaliers de la maréchaussée de cette ville le 19 fév[rier] dernier et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Pierre François Viard accusé deum[ent] atteinct et convaincu d’avoir excédé et maltraité Jeanne Antoine Réclame à coups de piez et de poing dans la forêt d’Oirine environ les neuf heures du matin du 19 fév[rier] dernier susdit, jusques là mesme qu’il voulut attenter à son honneur et luy trousser les juppes pour la forniquer. Pour réparation de quoy nous l’avons banni du ressort du ba[illi]age de Gray pendant trois ans, à luy enjoinct de garder son ban sur les peines portées par les ord[onnan]ces et l’avons condamné à dix livres d’amande envers le Roy et aux dépens du procès, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 18 mars 1746 par nous Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, Jean François Gabriel Barberot escuyer seig[neur] d’Autet li[eutenan]t g[é]n[ér]al, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet cons[eille]rs aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Barberot d’Autet, Poncelin d’Eschevannes, Savary et Billardet.

162.

Probablement Sauvigney, aujourd’hui Sauvigney-lès-Gray : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.


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Antoine Follain et alii (éd.),  Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.63, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.63. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 02-10-2022).