Sentence définitive à requeste de Guillaume Cazeau hu[issi]er royal dem[euran]t à Marnay146 contre Jacques Braudot apotiquaire aud[it] lieu147.

Du 10 juillet 1745.

Vu la requeste de plainte p[rése]ntée aud[it] lieu[tenant] criminel du ba[illi]age de Gray par Guillaume Cazeau hu[issi]er royal dem[eurant] à Marnay contre Jacques Braudot maî[tre] apotiquaire dem[eurant] aud[it] lieu répondue le 7 fév[rier] 1741, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel nous avons déclaré led[it] Braudot deum[ent] atteint et convaincu d’avoir enlevé le 3 février 1741 différents papiers de l’étude dud[it] Cazeau à l’absence de ce dernier. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Braudot à remettre par foy et serment sauf à impugner aud[it] Cazeau les papiers par luy enlevés de son étude led[it] jour, et aux dépens du procès, mesme aux frais de vision d’iceluy pour tous do[mm]age et interrêts, déboutant led[it] Braudot de ses demandes en dommages et interrêts formées contre led[it] Cazeau, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville le dix juillet 1745 par nous Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel, Claude Charles Richardot lieuten[ant] assesseur criminel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnauld conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.