Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 39r

Sentence deffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r Pierre Simon Mourelot seig[neur] de Fretigney136 contre Jean Baptiste Miquet accusé137.

Du 10 juin 1745.

Vu les pièces au procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à requeste du s[ieu]r Pierre Simon Mourelot avocat en parlem[ent] seig[neur] de Fretigney dem[an]d[eur] et plain[tissan]t contre Jean Baptiste Miquet valet domestiques du s[ieu]r Dufresne dem[euran]t aud[it] lieu deff[endeur] et accusé. Sçavoir la requeste de plainte p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r lie[utenant] criminel par le s[ieu]r Mourelot contre led[it] Miquet répondue le 24 avril 1745, etc. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel nous avons déclaré et déclarons led[it] Jean Baptiste Miquet accusé deument atteint et convaincu d’avoir environ les unze heures du soir du unze avril dernier insulté et injurié le s[ieu]r Mourelot de paroles et de fait en le terrassant jusqu’à deux fois et le traitant de j[ean] f[outre] f[foutu] seigneur, de s’estre ensuitte porté en sa résidence où étant retourné au devant de celle dud[it] s[ieu]r Mourelot et armé d’un fusil l’auroit provoqué à sortir de sa maison le traitant de f[outu] poltron, le menaçant de luy brûler la cervelle, d’avoir blasphémé à réitérées fois et dans les circonstances cy dessus le s[ain]t nom de Dieu et enfin d’avoir le landemain réitéré les injures contre le s[ieu]r Mourelot le menaçant de luy en dire et faire d’avantage à la suitte. Pour réparation de quoy, nous avons condamné et condamnons led[it] Miquet accusé à se représenter à telles de nos aud[ien]ces qui luy sera indiqués par le dem[an]d[eur] pour y déclarer à haute et intelligible voix qu’il le tient pour homme d’honneur, exempt des injures qu’il a proférées contre lui. Et avons bannis et bannissons led[it] Miquet de cette province pendant trois ans, à luy enjoinct de garder son ban sur les peines portées par les ord[onnan]ces et l’avons en outre condamné à une amande de cinq livres envers le Roy et trois cent livres de dommage et interrêts envers le dem[an]d[eur] et à tous les dépens du procez, même au frais de vision d’yceluy, avec permissions aud[it] dem[an]d[eur] de faire afficher la p[rése]nte sentence à Frétigney aux frais de l’accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ville, le 10 juin 1745 avant midy par nous Anatoile Joseph Fariney lieuten[ant] g[é]n[é]ral criminel, Pierre Joseph Prévost lieu[tenan]t particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poucelin seig[neu]r d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

136.

Aujourd’hui Fretigney-et-Velloreille : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

137.

Dans la marge : « A 300 # de do[mm]age à un exil de 3 ans de la province et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.53, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.53>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).