Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive à requeste de Nicolas Bauclier lab[oureu]r dem[eurant] à Percey le Grand120 contre Louis et Estienne Lancery, Claude Lagneau, François Peltey et Françoise Miot mère dud[it] Lagneau deff[endeu]rs et accusez121.

Du 28 may 1744.

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste de Nicolas Bauclier lab[oureu]r à Percey le Grand dem[andeur] et plain[tissan]t à l’encontre de Louis et Estienne Lancery, Claude Lagneau, François Peltey et Françoise Miot mère dud[it] Lagneau dem[eurants] aud[it] lieu deff[endeurs] et accusez. Sçavoir la requeste de plainte dud[it] Bauclier et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous, sans avoir égard aux dépo[siti]ons d’Antoine Aubert, Louis Laneaux et François Virey le père, nous avons déclaré et déclarons lesd[it]s Estienne Lancery, Claude François Peltey et Claude Lagneau deument atteints et convaincus d’avoir au mépris de l’art[icle] 5 de la suitte des anciennes ord[onnan]ces de cette province, de l’arrest du Parlement du 2 aoust 1674 et autres rendus en conséquence, donné à danser et jouer publiquement122 pendant la journée du 4 aoust 1740 jour de dimanche dans l’octave de la feste du Patron de Percey le Grand et ce ensuitte de la permission par eux prétendue obtenue du seig[neu]r dud[it] lieu. Led[it] Louis Lancery et lad[ite] Miot aussy deument atteints et convaincus d’avoir assisté auxd[ites] danses, assemblées et jeux publiques. Et avons encor déclaré lesd[it]s Estienne Lancery, Peltey et Lagneau deum[ent] atteints et convaincus d’avoir complotté led[it] jour quatre aoust en la résidence de Jean Millaud de maltraiter led[it] Pierre Nicolas Bauclier et en l’intention dud[it] complot s’estre porté sur le pré ou pasquis désigné au procez armés de bastons et accompagnés desd[its] Louis Lancery et Françoise Miot, où étant arrivés environ les trois ou quatre heures après midy dud[it] jour quatre aoust et led[it] Louis Lancery tenant led[it] Bauclier par les cheveux, lesd[it]s Estienne Lancery, Lagneau et Peltey luy donnèrent publiquement grand nombre de coups de bastons auquels il eut la teste cassée et le tout en p[rése]nce de lad[ite] Miot qui les y avoit accompagné. Pour réparation de quoy et spécialement pour lad[ite] contravention aux ord[onnan]ces et arrests nous avons condamnés et condamnons tous lesd[it]s accusés solidairement à l’amande f° 36rde dix livres chacun et convertissant en deffinitive la provision alimentaire de soixante et quinze livres adjugée au plaint[issant] par lad[ite] sentence du douze dud[it] mois d’aoust dernier, luy avons de plus adjugé et adjugeons pour tous dommages et intérests la somme de cent vingt cinq livres payables solidairement par lesd[it]s Louis et Estienne Lancery, Claude François Peltey et Claude Lagneau. Et avons en outre condamné et condamnons les accusez cy dessus et lad[ite] Françoise Miot aux dépens du procez et solidairement, même aux frais de vision d’iceluy, sauf au pro[cureu]r du Roy de ce siège de faire toutes poursuittes nécessaires et convenables contre ceux qui par le procez se trouvent prévenus d’avoir contrevenus auxd[it]es ord[onnan]ces et arrests, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Pierre Joseph Prévost lieutenant particulier, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Jean Baptiste Regnauld cons[eille]rs aud[it] siège, les autres officiers absents, le vingt huict mays 1744. Et ont tous signé à la minutte.

 Notes

120.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

121.

Dans la marge « A do[mm]ages et dépens. »

122.

La phrase se comprend en écartant l’incise : « d’avoir […] donner à jouer… ».


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.46, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.46>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).