Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste du s[ieu]r p[rocureu]r du Roy en iceluy contre Jeanne Faivret femme d’Antoine Carteret manouvrier à Prantigny9.

Du 18 avril 1738.

Veu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du pro[cureu]r du Roy en iceluy à l’encontre de Jeanne Claude Faivret femme d’Antoine Carteret manouvrier dem[eurant] à Prantigny10 deffen[dere]sse et accusée. Sçavoir le procez verbal de capture dressé par le cavalier Devaux de la personne de lad[it]e accusée, etc. Le tout veu et considéré et ouï le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré lad[it]e Jeanne Claude Faivret accusée deument atteinte et convaincue d’avoir le 10 avril courant osté en la boutique du s[ieu]r Drouet un paquet de fil d’étoupe du poid de trois livre trois quard. Pour réparation de quoy et attendu la modicité du vol et que lad[it]e acusée jouit jusques alors de la réputation d’honneste femme, nous l’avons condamnée et condamnons à estre admonestée publiquement à celle de nos audiances qui luy sera désignée par le p[rocureu]r du Roy de ce siège et l’avons en outre condamné à tous les dépens du procez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du c[on]seil de lad[it]e ville de Gray le 18 avril 1738 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Savary et Poncelin.

9.

Dans la marge : « C[on]damnée à être admonétée et aux dépens. »

10.

Aujourd’hui Montureux-et-Prantigny : Saône-et-Loire, ar. Vesoul, c. Dampierres-sur-Salon.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.4, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.4>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 26-04-2024).