Sentences d[é]f[initi]ve rendue contre Guillaume Rigal orfèvre le 7 juin 1751.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement instruit en ce siège à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r F[ran]çois Joseph Dailly s[ei]gn[eu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy en iceluy en qualité de d[e]m[an]deu]r et accusateur à l’encontre de Guillaume Rigal orfèvre dem[eura]nt cy devant en cette ville deff[en]d[eu]r et accusé. Sçavoir le procès v[er]bal dressé le 29 mars de la p[rése]nte année 1751à la r[e]q[uê]te dud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy par devant le s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège à l’encontre dud[it] Rigal soupçonné d’avoir déserté de cette ville et d’avoir emporté plusieurs effects d’or et d’argent qui luy avoient été confiés par différents particuliers, led[it] procès v[er]bal c[on]t[e]nant aussi une description sommaire des meubles, effets et outilz retrouvés en la résidence dud[it] Rigal, la r[e]q[uê]te p[résen]tée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par ledit] pro[cureu]r du Roy pour qu’il luy fut permis de faire informer à l’encontre dud[it] Rigal répondue suivant ses fins le led[it] jour 29 mars, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins dud[it] jour … …493 scellée aud[it] Gray des 31 mars et premier avril suivant c[on]trollée à Gray les mêmes jours par Podevigne, la so[mm]a[ti]on faite en conséquence par devant led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel les 30 et 31 mars, [premier] et 2 avril d[erni]er à la suite de la quelle sont les conclusions dud[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy du 24 dud[it] mois d’avril tenadante à décret réel contre led[it] Rigal, le décret rendu conforme à icelles le 26 par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel f° 145vles pièces produites par quelques témoins lors de leur dépo[siti]on et paraphé conformément à icelles en forme de receu à eux donné par led[it] Rigal de luy signé pour leur seureté des différents poids d’argenterie qu’ils luy avoient confiés, l’expé[diti]on dud[it] décret réel signé du g[ref]fier Rondot scélée à Gray led[it] jour 26 avril par Podevigne, le procès v[er]bal de perqui[siti]on de la personne dud[it] Rigal fait le même jour 26 avril à la r[e]q[uê]te dud[it] pro[cureu]r du Roy par l’h[uissi]er Villemot c[on]trollé à Gray led[it jour par Podevigne, l’original de l’assigna[ti]on donnée à la quinzaine aud[it] Rigal par led[it] Villemot et controllé par led[it] Podevigne, la r[e]q[uê]te p[résen]tée aud[it] s[ieur] l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy pour qu’il luy fut permis de faire informer de nouveau et par add[iti]on à l’encontre dud[it] Rigal de luy répondue suivant ses fins le 29 dud[it] mois d’avril, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins du même jour, les exploits d’assigna[ti]on donnés aux témoins par les h[uissi]ers Fillons et Blanchot les 2 et 4 may suivant c[on]trollez à Besançon par Jacquin et à Vesoul par Garnier led[it]s jours 2 et 4 may, l’info[rm]a[ti]on faite par add[iti]on par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel les 4 et 8 du même mois de may, l’original de l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la huitaine à cry public et à son de trompe aud[it] Rigal par l’hu[issi]er Jolivet le 13 may c[on]trollé à Gray led[it] jour par Podevigne, les c[on]cl[us]ions dud[it] pro[cureur] du Roy du 26 dud[it] mois de may tendantes à ce que les témoins ouïs ès susd[it]es info[rm]a[ti]ons ainsi que ceux qui pourroient l’être dans la suite seroient récolez en leur dépo[siti]on et que le récolement d’iceux vaudroit c[on]f[ront]a[ti]on à l’égard dud[it] accusé, la s[en]t[en]ce rendue en ce siège le même jour c[on]forme auxd[it]es c[on]clusions, l’expéd[iti]on de lad[it]e s[en]t[en]ce signée du g[ref]fier Rondot et scélée à Gray le lendemain par Podevigne, l’ord[onnan]ce dud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins en exécu[ti]on de lad[it]e s[en]t[en]ce du 27 dud[it] mois, les exploits d’assigna[ti]on donnée aux témoins à l’effet d’être récolez par les hu[issi]ers Legrand, Fillon et Bach les 27, 30 et 31 may et [premier] du courant, l’ord[onnan]ce deuement c[on]trollez à Besançon et …494, les procès v[er]baux de récolement fait des témoins en leur dépo[siti]ons les 29 et 31 may, [premier] et 2 juin courant, le certificat du s[ieu]r Richey chirurgien major f° 146rdu régiment de Ferrary du 7 du courant attestant que m[onsieu]r du Trembloy etoit hors d’état de se rendre en cette ville par rapport à une blessure à la jambe droite, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel par led[it] pro[cureu]r du Roy pour qu’il luy plut se transporter aud[it] lieu du Trembloy à l’effet de récoler mond[it] s[ieu]r du Trembloy qui y étoit détenu malade répondue selon ses fins le 2 du courant, les c[onc]l[u]sions d[e]f[ini]t[i]ves dud[it] pro[cureu]r du Roy du 6 dud[it] mois et autres pièces de la procédure. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anat[oile] Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, nous avons déclaré la c[on]tumace bien et deuement instruite à l’encontre dud[it] Guillaume Rigal accusé pour le profit de laquelle nous l’avons déclaré et déclarons deuement atteint et convaincu d’avoir frauduleusement et sous le prétexte de son métier d’orfèvre reçu de différents particuliers de cette ville environ 25 marcs d’argent en vieille vaisselle, pour les façoner à la mode, de s’en être même chargé d’une partie d’icelles le 19 mars d[erni]er, d’avoir ensuite furtivement déserté de cette ville le 21 du même mois et emporté ladi[te] vaisselle qu’il vendit fondue pour une partie à l’orfèvre Prost à Besançon le même jour et l’autre partie non fondue à l’orfèvre Clément de Vesoul le 23 dud[it] mois, comme encor d’avoir volé 2 bagues d’or, une paire de boucles jartières d’argent, une tasse et une tabatière de même matière desquelles il s’étoit chargé et se les étoit procuré adroitement toujours à même prétexte de son métier quelques jours avant son départ et même la veille d’iceluy, enfin d’avoir volé et emmené le cheval que Jean Morisot loueur de chevaux en cette ville luy avoit loué pour partir led[it] jour 21. Pour répara[ti]on de tout quoy nous avons c[on]damné et c[on]damnons led[it] Guillaume Rigal accusé à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive à une potence qui sera à cet effet dressé sur la place qui est près du cours de cette ville ce qui sera exécuté par effigie en un tableau qui sera à cet effet attaché à un poteau sur la place publique de cette ville, par l’exécuteur et avons de plus c[on]damné et c[on]damnons, led[it] Rigal à 20 # d’amende envers le Roy, à tous les dépens du procès, même aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville, le 7 juin 1751 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, J[ean] F[ran]çois Narcon l[ieu]t[e]nant ass[esseur] c[rimi]nel, Ferdinand f° 146vSavary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux et Cl[au]de Fr[an]çois Poncelin co[nseilli]ers audi[t] siège qui ont tous signé à la minute, les autres officiers absents.

Épices 40 # et le tier.