Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence rendue le 29 avril 1751 ordonnant le récolement contre le s[ieu]r de Prêle478.

Veu le procès verbal dressé par les officiers municipaux de cette ville le 15 mars d[erni]er remis au greffe de ce siège le même jour, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par le s[ieu]r F[ran]çois Jos[eph] Dailly s[ei]g[neu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy aud[it] siège au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour qu’il luy fut p[erm]is de se transporter en la résidence du s[ieu]r Pierre de Prêle en cette ville à l’effet d’y dresser procès verbal de la reconnoissance et état du cadavre qui y étoit gisant, répondue le même jour selon ses fins et autres pièces de la procédure et considéré et ouy sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons que les témoins ouïs en lad[ite] informa[ti]on et ceux qui pourroient l’être par la suite seront récollés en leur dépo[siti]on et que le récolement d’iceux vaudra c[on]fr[ontati]on à l’égard dud[it] Pierre Philippe de Prêle, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age de lad[ite] ville le 29 avril 1751 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary co[nseill]er doyen, J[ean] Cl[au]de Billardet, Étienne Pautenet s[ei]g[neu]r de Vereux et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseill]ers aud[it] siège et ont tous signé à la minute, les autres officiers absents.

Épices 13 # 10 s.

 Notes

478.

Au f°149v. figure un acte « Mis double par erreur étant au feuillet 140 fronte ».


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.175, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.175>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).