Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 129v

Jugement de compétence rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin comme vagabonds 17 décembre 1750.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel extraordinairement commencé en ce siège à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r Fr[anç]ois Jos[eph] Dailly s[ei]gn[eu]r de Brevautey, pro[cureu]r du Roy en iceluy en qualité de d[e]m[an]d[eu]r et accusateur à l’encontre de Cl[au]de Bergeret se disant originaire de Cournot445 d[e]m[eu]r[an]t à Chevigny446 proche Baise et de Louis Vauthelin se disant originaire de Corgiron447 d[e]ff[en]d[eu]rs et accusez. Sçavoir le procès v[er]bal de capture de leur personne dressé par les cavaliers de maréchaussée de la brigade de cette ville le 19 [octo]bre d[erni]er, l’extrait de leur écroue tiré du livre de la geôle des prisons royales de cette ville du même jour, les interrogatoires à eux formez par le s[ieu]r Narçon, l[ieu]t[e]nant assess[eu]r c[rimi]nel en ce siège le lendemain c[on]t[e]nants leurs aveux c[on]fessions et dénéga[ti]ons, la req[uê]te p[ré]s[en]tée par led[it] pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège pour faire informer contre lesd[its] accusez, répondue selon ses fins, etc. Le tout veu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r J[ean] F[ran]çois Narçon l[ieu]t[e]nant assess[eur] c[rimi]nel en ce siège commissaire rapporteur nous par jugement d[erni]er attendu que lesd[it]s Louis Vauthelin et Cl[au]de Bergeret accusez sont vagabonds et mendiants valides et même que led[it] Bergeret a déjà été repris de justice, nous avons déclaré et déclarons le cas p[ré]s[i]dial et en c[on]séquence le s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège compétant pour leur faire et parfaire leur procès p[ré]s[i]dialement et en d[erni]er ressort ce qui sera éxécuté nonobstant oppo[siti]on ny appella[ti]on quelconque et sans y avoir égard, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil dud[it] p[ré]s[i]dial le 17 [novem]bre 1750 par nous J[ean] F[rançois] Gabr[iel] Barberot d’Autet écuyer l[ieu]t[e]nant g[é]n[é]ral, Pierre Jos[eph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], J[ean] F[ran]çois Narçon l[ieu]t[e]nant assess[eur] c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Je[an] Cl[au]de Billardet, Louis de Soisson, Étienne Pautenet de Vereux co[nseille]rs aud[it] siège qui ont signés à la minute, les autres officiers absents.

 Notes

445.

La localisation est problématique pour des vagabonds. Sont-ils de la province ou viennent-ils de plus loin ? Dans l’acte suivant, le lieu est dit « en Poithou ». Ici l’on suppose donc que les villages sont assez proches pour ne pas citer de province. Il y a un Cornot à une quarantaine de kilomètres au nord de Gray : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Jussey.

446.

Il y a un Chevigney à une quinzaine de kilomètres au sud : Haute-Saône, ar. Vesoul c. Marnay.

447.

Faute de lieu correspondant en Comté, s’agit-il de Corgirnon en Champagne à une cinquantaine de kilomètres au nord de Gray, dont une vingtaine au-delà des limites de la Franche-Comté ? Commune fusionnée en 1972 avec Bussières pour former Champsevraine : Haute-Marne, ar. Langres, c. Fayl-Bilot.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.164, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.164>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).