Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de civilisation rendu au ba[illi]age c[ri]m[i]nel entre Maurice Frottey d[e]m[an]d[eu]r et Antoine Bergeret, Antoine Jourdet le 21 novembre 1750.

Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée au s[ieu]r l[ieu]tena]nt c[rimi]nel de ce siège par Maurice Frottey fils de feu Cl[au]de Henry Frottey lab[oureu]r d[e]m[eura]nt à Velet442 d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt à l’encontre de certains quidans d[e]ff[en]d[eu]rs et accusez répondue selon ses fins le 28 mars der[nier], etc. Le tout vu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anat[oile] Jos[eph] Fariney lie[utena]nt g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons receu et recevons les parties en procès ordinaires, ce faisant converti les info[rm]a[tio]ns en enquêtes et permis aud[it] d[e]ff[en]d[eu]r d’en faire de leur part dans les délays de l’ord[onnan]ce par devant led[it] s[ieu]r Fariney que nous établissons à cet effet commissaire par lesquels nous avons admis et admettons à prouver que s’ils se rencontr[èr]ent à Velet le soir du 13 mars der[nier] ils en sortirent avant les 10 heures du même soir et se rendirent par le chemin ordinaire et à 11 heures du soir au lieu de Gray la ville, que Pierre Legrand n’avoit pas chaussé ce soir là de guestres mais des bas neuf de laine blanche que le s[ieu]r plaintissant a avoué que ses blessures ne lui étoient arrivées que par accident et nullement par la faute ny le moyen d’aucun malveuillant, enfin que Cl[au]de Frotey frère du plaintissant depuis le présent procès commencé a offert de l’argent et des denrées à différentes personnes pour les séduire et les engager à dire faussement que c’estoit lesd[its] d[e]ff[en]d[eu]r qui avoient maltraité443 son frère dans les circonstances mentionnées en la r[e]q[uê]te de plainte, auquel effet sera tenu le demandeur de donner aux deff[en]deurs extrait des noms, surnoms et qualités et demeures des témoins ouïs ès informa[ti]ons pour être par eux fournis de reproches si bon leur semble, sauf à reprendre l’extraordinaire s’il y échoit, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du b[ailli]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 21 [novem]bre 1750 par nous An[atoile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, P[ierre] J[oseph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], J[ean] F[ran]çois Narcon l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, J[ean] Cl[au]de Billardet, Ét[ienne] Pautenet s[ei]g[neu]r de Vereux et F[ran]çois Al[exandre] Crétin co[nseill]ers aud[it] siège qui ont tous signé à la minute, les autres officiers absents.

Épices 13 # et le tier.

 Notes

442.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.

443.

L’acte s’arrête au bas de la page mais la suite est au f°129r. avec la mention « Suite du jugement de civilisation du feuillet 126 verso » et nous l’avons ramenée ici.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.162, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.162>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).