Jugement de sentence et de récolement rendu au ba[illi]age cr[i]m[i]nel contre Pierre Navetier et complices le 7 avril 1750.

Veu le procès criminel extraordinairement commencé en sc siège à la r[equê]te du s[ieu]r Fr[an]çois] Jos[eph] Dailly seigneur de Brevaultey pro[cureu]r du Roy aux ba[illi]age et siège pr[ési]dial de cette ville contre les autheurs et complices des sacrilèges et vols faits avec effractions dans l’église de Battérans380 pendant la nuit du vingt huit au vingt neuf juillet dernier. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée par led[it] pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège pour qu’il luy fut f° 106vinformé des faits y c[on]tenus répondue selon ses fins le trente et un de juillet, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Jos[eph] Frariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous ordonnons que les tesmoins ouïs èsd[it]es info[rm]a[ti]ons et autres qui pourroient l’être par la suite seront récolés en leur dépo[siti]on et si besoin fait conf[ront]és auxd[its] Pierre et Jeanne Navetier et à lad[ite] Fr[an]çoise Pinel et que ceux cy seront répétés en leur interrogation et si besoin fait c[on]f[ront]és les un aux autres et que le récolement desd[its] témoins vaudra c[on]f[ront]a[ti]on à l’égard desd[its] Nicolas Beugnotel381, Anne Tramoux, Jacque Clerc, François Jonffroy et Christophle Navetier coaccusés, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 7 avril 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant parti[culier], Ferdinand Savary, J[ean] Cl[au]de Billardet, J[ean] B[a]p[tis]te Regnauld, Étienne Pautenet s[ei]g[neu]r de Vereux et Cl[au]de F[ran]çois Poncelin co[nseille]rs aud[it] siège. Et ont signé à la minute. Les autres officiers absents.

Épices 13 # 10 s. et le tier.