Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence rendue au ba[illi]age c[rimi]nel ordonnant l’élargissement provisionel de Joseph Nicolas.

7 mars 1750.

Veu la r[e]q[uê]te p[résen]tée, les c[on]cl[u]sions du pro[cureu]r du Roy dud[it] jour, les charges et info[rm]a[ti]ons faites contre le suppliant et complices, l’extrait de son écroue volontaire du jour d’hier, les interrogatoires par luy subis led[it] jour et autres pièces de la procédure. Le tout veu et c[on]sidéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[éné]ral c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons que le suppliant sera élargi des prisons de ce siège où il est détenu à charge de se représenter toutes et quantes fois il en sera requis, élire à cet effet domicile et constituter pro[cureu]r ; à ce faire le geôlier contraint, ce faisant valablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 7 mars 1750 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[éné]ral c[rimi]nel, Pierre Jos[eph] Prévost l[ieu]t[e]nant part[iculier], Cl[au]de Ch[arles] Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[rimi]nel, Ferd[inand] Savary, Antoine F[ran]çois Xav[ier] Poncelin, J[ean] Cl[au]de Billardet co[nseill]ers aud[it] siège. Et ont tous signé à la minte. Les autres officiers absents.

Épices à 13 # 10 sols et le tier.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.142, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.142>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).