Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de récolement et de confrontation rendu le 2 janvier 1750 au ba[illi]age cr[i]m[in]el contre Jean et Gaspard Guyot de S[aint] Loups357.

f° 98r

Veu le procès criminel fait et instruit en ce siège à la r[e]q[uê]te des nommez Claude Bardet et Claude Étienne Billotet demeurant à S[aint] Loup, Jean Thomas et Charle Fournier, ces deux derniers d[e]m[eu]rant à Ville Francoit358, d[e]m[an]d[eu]rs et pl[ain]t[issan]t à l’encontre de Jean Gaspard Guyot d[e]f[en]d[eu]r et accusé. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[resen]tée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel de ce siège, etc. Le tout veu [et] considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous ordonnons ouïs dans les informations qui ont été faites ainsi que tous autres qui pourroient l’être dans la suite seront récollez en leur déposition et c[on]f[rontation] auxdits Gaspard et Jean Guyot accusez et ceux cy si besoin fait répétez en leurs interrogatoires et c[on]fr[ont]ez s’il y échet, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du bailliage c[rimi]nel de lad[it]e ville le 2 janvier 1750 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin co[nseill]ers auxdits sièges, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute Fariney, Savary, Billardet, Poncelin.

Épices 12 # et le tier.

 Notes

357.

Saint-Loup-Nantouard : Haute-Saône, ar. Vesoul c. Gray.

358.

Villefrancon : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gy puis Marnay, proche de Saint-Loup.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.131, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.131>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).