Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de récolement et de confrontation rendu le 8 [novem]bre 1749 des témoins ouïs ès informations faites contre J[ean] F[rançois] Bouchey de Dampierre351 à requeste de m[onsieu]r le p[rési]dent de Montureux led[it] jugement ordonnant l’élargissement provisionnel dud[it] Bouchey.

Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[résen]tée au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège par messire François Bonaventure Jobelet s[ei]g[neu]r de Montureux et Prantigny conseiller du Roy en ses conseilsp[ré]sident à mortier au parlement de Besançon d[e]m[an]d[eu]r et pl[ain]t[issa]nt à l’encontre de Jean François Bouchey chirurgien d[e]m[eur]ant à Dampierre d[e]ff[en]d[eu]r et accusé répondue selon ses fins le 7 [octo]bre dernier. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons f° 95rque les témoins ouïs èsd[it]es info[rm]a[ti]on et autres qui pourroient l’être par la suite seront récolés en leurs dépo[siti]ons et si besoin fait c[on]frontez aud[it] accusé et néanmoins ordonnons que led[it] Bouchey sera élargis des prisons de ce siège où il est détenu à sa caution juratoire et de ses biens et à charge de se rep[rése]nter toutes et quantes fois il en sera requis, élire à cet effet domicile et constituer procureur, à ce faire le geôlier contraint, ce faisant valablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 8 novembre 1749 par nous Anat[oile] Jos[eph] Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rim]nel, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin co[nseill]ers èsd[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute : Fariney, Savary, Billardet et Poncelin.

Épices 15 # et le tier.

351.

Dampierre-sur-Salon : Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.127, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.127>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).