Jugement rendu le 25 [octo]bre 1749 ordonnant que les témoins faisans charge contre le s[ieu]r Cormibert le récolement d’iceux vaudra confrontation à son égard.

f° 94v

Veu les pièces du procès criminel fait et instruit extraordinairement à la r[e]q[uê]te du s[ieu]r Fr[ançoi]s Joseph Dailly s[ei]g[neu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roye en ce siège comme d[e]m[an]d[eu]r et accusateur à l’encontre de m[aît]re Charles François Cornibert pro[cureu]r postulant au même siège et Antoine Boiserau commis à la porte basse de cette ville d[e]ff[en]d[eu]rs et accusés. Sçavoir la r[e]q[uê]te de plainte p[rése]ntée par led[it] pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège tendante à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus à l’encontre dud[it] Cornibert répondue selon ses fins le 8 juillet dernier, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné que le récolement fait des témoins faisans charge contre led[it] Cornibert accusé et suivant les procès verbaux de conf[ront]a[ti]on dressé par défaut vaudront confr[ont]a[ti]on à l’égard dud[it] Cornibert, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de la d[it]e ville le 25 [octo]bre 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]minel, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin co[nseille]rs èsd[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Pautenet de Vereux, Poncelin.

Épices 12 # et le tier.