Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 92v

344

Jugement rendu en l’audience le mercredy 17 juillet 1749 pour la présentation des lettres du sieur d’Orival de Beaumey345.

Entre le s[ieu]r Nicolas d’Orival l[ieu]t[e]nant dans le régiment du colonel général cavalerie d[e]m[an]d[eu]r en p[[rése]nta[ti]on et enterrinement de lettres aux fins de sa r[e]q[uê]te soient parties appellées le 3 septembre courrant et des exploits d’assignations donnés en c[on]s[é]quence par les hu[issi]ers Richaud, Monfils et Jolivet les 2 et 6 dud[it] mois deuement c[on]trôllés à Gray dans le temps proscrit, comparant led[it] s[ieu]r d’Orival en présence du m[aît]re Cumery Pariset son pro[cureu]r.

Contre le s[ieu]r Alexandre du Phresne346 s[ei]gn[eu]r à Fretigney contre le s[ieu]r Jean Benoit Bouvenot écuyer et dame Jeanne Marguerite du Fresne son épouse dem[eu]rants à Sorans347 tous deff[en]d[eu]rs deffaillants.

Le s[ieu]r Fr[ançois] Jos[eph] Dailly s[ei]gn[eu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy joint aux d[e]ff[en]d[eu]rs Dufresne et Bouvenot aussi d[e]ff[en]d[eu]r comparant led[it] s[ieu]r pro[cureu]r du Roy en sa personne assisté du s[ieu]r Cluny avocat du Roy, à lequel soit donné acte aud[it] s[ieu]r d’Orival de la plainte qu’il fait à cette audience y étant en personne à genoux et suivant le prescrit de l’ord[onnan]ce des lettres de rémission à luy accordée par Sa Majesté au mois de juillet de la pr[ése]nte année, deument signé scellés et en bonne forme et la déclarat[i]on qu’il fait qu’il a donné charge et comission de les obtenir et qu’il entend s’en servir et en c[on]s[é]quence à ce qu’il fit procéder à l’enterrinement desd[ite]s lettres pour par luy jouir du fruits et effet d’icelles, …348 et aux dépens.

Ouï le pro[cureu]r du demandeur et les c[onc]l[us]ions des gens du roy nous avons donné acte de la p[résen]tat[i]on icy faite par le d[e]m[an]d[eu]r, étant à nue tête à genoux, des lettres de rémission dont il s’agit ainsi que de la lecture d’icelles et du serment pour luy prêté quelles contiennent vérité, qu’il a donné commission de les obtenir et de s’en servir f° 93Au surplus avons ordonné que des lettres seront communiquées à la partie civile si jà n’a été fait pour être par elle fournis des moyens d’oppo[siti]ons si aucune elle a et le tout ensuite communiqué au pr[ocureu]r du Roy ainsi que les pièces dud[it] procez, être statué ce que de raison et que le d[e]m[an]d[eu]r sera reconduit dans les prisons de ce siège, mandant, etc. Fait et prononcé à l’audience du mercredy 17 [septem]bre 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[é]ral c[rimi]nel, Jean Fr[ançois] Gabriel Barberot écuyer s[ei]g[neu]r d’Autet l[ieu]t[e]nant g[é]n[é]ral, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin co[nseillers] aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney.

 Notes

344.

Le cas du lieutenant d’Orival, meurtrier pardonné par des lettres, est traité f°74v. f°87v. f°92v. et f°93r.

345.

Beaumer f°74v. Beaumé f°87v. et Beaumey f°92v. Non identifié sous cette forme mais il pourrait s’agir de Baume-les-Dames : Doubs, ar. Besançon, ch.-l. .c. En effet un autre acte du registre f°116r. révèle incidemment l’identité d’un autre d’Orival conseiller au parlement de Besançon.

346.

Sic. Nommé dans les autres actes : du Fresne.

347.

Sorans-les-Cordiers ? Fusionné en 1808 avec Roche-sur-Linotte pour former Roche-sur-Linotte-et-Sorans : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Rioz.

348.

Mots illisibles.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.124a, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.124a>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).