Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 89v

Jugement de civilisation rendu au ba[illi]age c[ri]m[i]nel le 2 [septem]bre [1749] à requête de François Utinet d’Autrey340 contre Jean Mourrelot dud[it] lieu.

f° 90r

Veu la requête de plainte p[rése]ntée au l[i]eu[ten]ant c[rimi]nel de ce siège par Jean Mourelot lab[oureu]r dem[eurant] à Autrey d[e]m[an]d[eu]r et pl[aintissa]nt à l’encontre de Fr[ançois] Utinet aussi lab[oureu]r aud[it] lieu deffendeur et accusé répondue par permis d’informer le 29 juillet de[rnie]r, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[éné]ral c[rimi]nel, nous avons receu les parties en procez ordinaire, ce faisant converti les infor[m]a[ti]ons en enqueste et permis au d[e]ffe[ndeu]r d’en faire de sa part et par devant led[it] sie[u]r Fariney qu’établissons à cet effet commissaire dans les délays de l’ord[onnan]ce, par lesquelles nous l’avons admis et admettons à prouver que voyageant sur la grande route de Champlitte à Gray environ les 8 heures du soir du 27 juillet de[rnie]r avec Jean Mourelot, celuy cy l’accusa de luy avoir moissonné 2 gerbes de bled sur un héritage à luy appartenant et le menaça de le rouer s’il ne luy rendoit, ce que voulant effectuer sur le champ il luy tomba dessus, le renversa dans le fossé à côté du grand chemin où il luy serra la gorge pour l’étrangler, que néanmoins led[it] d[e]ff[endeu]r ayant trouvé moyen de crier au secours il seroit survenus à ses crys quatre hommes à luy inconnus qui l’auroient tiré des mains dud[it] Mourelot qui en leur présence avoit encore répété qu’il rouroit led[it] deffendeur s’il ne luy rendoit ses gerbes, ce qui auroit engagé lesd[its] inconnus de conseiller au deffendeur de ne pas continuer son chemin avec led[it] Mourelot et qu’il ne le continua que sur la parole que luy donna un nommé La Motte de les accompagner et d’empêcher toutes violences et qu’au surplus si led[it] Mourelot eut 2 rayes de la roue de son chariot cassées à mort ce ne fut que par sa faute et parce qu’il ne voulut fournir aux conseils et remontrances que luy fit le deffendeur de ne pas faire avancer sa voiture ; auquel effet sera donné au deffendeur mémoire des noms, surnoms, âge, qualité et demeure des témoins ouïs en lad[ite] informa[ti]on pour être par luy fournis de reproches contre eux si bon luy semble, sauf à procder à l’extraordinaire s’il y échoit, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre de conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 10 [septem]bre 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieut]enant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Cl[aude] Ch[arles] Richardot l[ieut]enant assesseur c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Ant[oine] Fr[ançois] Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, Fr[ançois] Alex[andre] Crétin et Cl[aude] f° 90vF[rançoi]s Poncelin con[seillers] aud[it] siège, les autres officiers absents. Ont signé à la minute: Fariney, Richardot, Savary, Poncelin, Billardet, Pautenet de Vereux, Crétin et Poncelin.

Épices 12 # et le tier.

340.

Autrey-lès-Gray : Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c. puis c. Marnay.


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Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.121, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.121>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).