Jugement diffinitif rendu le 17 juillet [1749] au ba[illi]age c[ri]minel contre Pierre Carret convaincu de vol fait à Bresilley337 c[on]damné à être pendu en effigie.

Veu les pièces du procès c[rimi]nel fait et instruit en la r[e]q[uê]te du pro[cureu]r du Roy en ce siège d[e]m[an]d[eur] et acusateur à l’encontre de Pierre Carret accusé. Sçavoir le procès verbal de capture dud[it] accusé dressé par les cavaliers Mercy et Reunet le 19 juillet de l’an dernier, l’extrait de son écroue tiré du livre de la geôle des prisons de ce siège du même jour, les interrogatoire à lui formés le 20 à la suite desquels sont les conclusions du procureur du Roy et le jugement de c[on]da[manti]on contre luy renddu led[it] jour 26, l’extrait dud[it] jugement signé du greffier Cornu à la suite duquel est le procès v[er]bal de c[on]dam[nati]on dud[it] Pierre Carret se disant originaire de Boulot338 par f° 89rl’huissier Vatageot du même jour c[on]trollé à Gray par Fossier, la r[e]q[uê]te présentée au l[ieu]t[e]nant c[ri]m[in]el par led[it] pro[cureu]r du Roy à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus répondue selon ses fins le 13 avril d[erni]er, l’ord[onnanc]e pour assigner les témoins du même jour l’une et l’autre scélées à Gray par Adam, l’exploit de l’hu[issi]er Gillet les ayant assigné le 18 c[on]trollé à Pêmes le même jour par Barbier, l’infor[m]a[ti]on prise en conséquence led[it] jour, les c[onc[l[us]ions du pro[cureu]r du Roy tendantes à jugement de récolement du 10 may suivant, la sentence rendue conforme à icelles le même jour, l’expéd[iti]on dud[it] jugement signé du greffier Rondot scélée à Gray le 14 du même mois par Adam, l’ord[onnanc]e du l[ieu]t[e]nant c[ri]mi[ne]l pour assigner les témoins en exécu[ti]on dud[it] jugement de récolement du 23 scélée à Gray par Adam led[it] jour, l’exploit de l’hu[issi]er Mattrey les ayant assigné le 24 c[on]trollé à Gray led[it] jour, le procès v[er]bal de récolement fait desd[its] témoins en leur dépo[siti]on. Veu aussi le procès verbal de l’évasion et bris de prison dud[it] Carret dressé par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel à la r[e]q[uê]te de J[ean] B[aptis]te Boucaud geôlier des prisons de ce siège le premier août de l’an d[erni]er et la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par le pro[cureu]r du Roy à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus et desd[ites] évasion et bris des prisons répondue selon ses fins le 23 avril de la p[rése]nte année, l’ord[onnanc]e pour assigner les témoins du même jour scélées le d[it] jour, l’exploit de l’hu[issi]er Jolivet les ayant assigné le même jour c[on]trollé à Gray par Adam, l’inf[o]r[m]at[ion] prise en c[onsé]quence le d[it] jour à la suite de laquelle sont les c[onc]l[us]ions du pro[cureu]r du Roy et le décret réel rendu contre led[it] Pierre Carret du 21, l’expéd[iti]on dud[it] décret signée du greffier Rondot scélée à Gray le 6 may par Adam, le procès v[er]bal de perqui[sit]ion faite de la personne dud[it] accusé au lieu de Boulot par l’h[uissi]er Faroz le 12 juin suivant c[on]trôllé à Gy par Monnoyeur le même jour, autre procès v[er]bal de perqui[sit]ion faite de la personne dud[it] accusé par l’hu[issi]er Jolivet avec l’exploit d’assigna[ti]on à luy donnée à la quinzaine par led[it] hu[issi]er les 17 et 16 du même mois deument c[on]trôllé à Gray par Adam, l’exploit d’assigna[ti]on donnée à la huitaine aud[it] accusé par l’hu[iss]ier Mathey le 4 juillet courrant c[on]trôllé à Gray le 5 dud[it] mois par Adam, les c[onc]l[us]ions du p[rocureu]r du Roy tendantes à jugement de récolement du 13 dud[it] mois, le jugement rendu conforme à icelles ledi[t] jour, l’extrait dud[it] jugement signé du greffier Rondot, l’ord[onnanc]e du l[ieu]t[e]n[an]t c[rimi]nel pour assigner les témoins du 16 deuement scélée, l’exploit de l’huissier Juget les ayant assigné led[it] jour deuement c[on]trôllé, le procès v[er]bal de f° 89vrécolement fait desd[its] témoins en leur dépo[siti]on led[it] jour 16, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par le pro[cureu]r du Roy en marge de laquelle est la sentence ordonnant la jonction des 2 procédures cy dessus dud[it] jour 16, les c[onc]l[us]ions du pro[cureu]r du Roy de ce p[rése]nt jour, les autres pièces de la procédure. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile J[oseph] Fariney lieu[tena]nt g[énér]al c[rimi]nel nous avons déclarés et déclarons la contumace bien instruite à l’encontre dud[it] Pierre Carret accusé pour le profit de laquelle nous avons déclarés led[it] Carret accusé deuement atteint et convaincu d’avoir volé 2 chevaux en valeur de quatre cent 20 livres à la pâture sur le territoire de Bresilley environ les 8 heures du matin du 18 juillet 1748, comme encore d’avoir brisé les prisons de ce siège desquelles il s’évada le matin du [premier] aoust de lad[it]e année. Pour répara[ti]on de quoy nous avons condamnés et condamnons led[it] Carret accusé à être pendu et tranglé339 jusqu’à ce que mort s’ensuive à une potence qui sera à cet effet dressée sur la place publique de cette ville par l’exécuteur de la haute justice, ce qui sera exécuté par effigie en un tableau attaché à lad[ite] potence. Avons de plus condamné l’accusé à 10 # d’amende envers le Roy et à tous les dépens du procès, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[rimi]nel de lad[it]e ville le 17 juillet 1749 par nous Anatoile Jospeh Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, J[ean] Cl[aude] Billardet, J[ean] B[aptist]te Regnaud, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, Fr[ançois] Alex[andre] Crétin et Cl[aude] Fr[ançois] Poncelin con[seill]ers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Savary, Poncelin, Regnaud, Billardet, Pautenet de Vereux, Crétin, Poncelin.