Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de George et Claude Antoine Daguet contre Joseph Brenot marchand pelletier dem[eurant] prez les r[évéren]ds pères capucins de cette ville.

Du 4 février 1739.

Veu la requeste présentée au s[ieu]r lieutenant criminel de ce siège de la part de George et Claude Antoine Daguet lab[oureu]r dem[eurant] à Basterand à l’encontre de f° 7rJoseph Brenot marchand pelletier à Gray, etc. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel nous avons accordé et accordons auxd[its] George et Claude Antoine Daguet la main levée de l’interdiction par eux encourue par led[it] décret, le tout par provision, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de Gray le 4 février 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Anatoile Poncelin seign[eur] d’Echevannes, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Poncelin, d’Echevannes, Savary, Poncelin et Billardet.