Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Jugement de récolement rendu le 29 may contre Claude Anne Gangillot, Étiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier de Bay307. 1749308.

Vu les pièces du procès criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège par contumace à la requête du s[ieu]r François Joseph Dailly s[ei]g[n]eur de Brevautey pro[cureu]r du Roy aud[it] siège à l’encontre de Claude Anne Guanguillot, Étiennette Beugnollet sa fille et Claude Anne Navetier sa nièpce demeurant toutes 3 au lieu de Bay actuellement détenues ès conciergeries royales de cette ville deffenderesse et d’accusées. Sçavoir le procès verbal dressé par le s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel de ce siège le 8 aoust 1746 contenant la plainte de la nommée Bonnaventure Bonnaventure veuve de Jacque Navetier dud[it] Bay, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par le pr[ocureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour avoir la permission de faire informer des faits y contenus ainsi que de ceux énoncez aud[it] procès verbal répondue selon ses fins le 19 [décem]bre suivant, son ord[onnanc]e pour assigner les témoins du même jour scelée ainsi que lad[ite] r[e]q[uê]te led[it] jour par Leclerc, l’exploit de l’huissier Villebois les ayant assigné le 25 c[on]trollé à Marnay led[it] jour par Baumont, l’informa[ti]on faite aussi en c[onsé]quence led[it] 25 [décem]bre, les c[onc]l[u]sions du p[rocureu]r du Roy et le décret réel rendu conforme à icelles contre lesd[ites] 3 accusées le 28 dud[it] mois, l’expédition dud[it] décret signé du greffier Cornu, les procès verbaux de perquisition f[ait]es des personnes desd[ites] Gangillot, Beugnollet et Navetier le 8 Janvier 1747 par l’huissier Villebois en présence des cavalliers Vernet, Dequilier, avec les exploits d’assignation à elles donné à la quinzaine par les huissiers Villebois et Rollé à Gray le 10 dud[it] mois par Leclerc, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par le s[ieu]r pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel f° 81vpour qu’il luy fut permis d’obtenir et faire publier monitoire répondue selon ses fins le 21 dud[it] mois scélée à Gray le même jour par Leclerc, la r[e]q[uê]te monitoriale p[rése]ntée par le pro[cureu]r du Roy au s[ei]g[neu]r archevesque de Besançon répondue le 23 dud[it] mois à laquelle sont joints les révélations envoyées au greffe par les curez qui ont fait la publication dud[it] monitoire, les exploits d’assignation donnés à la huitaine à cry public et à son de trompe aud[ites] Claude Anne Gangillot Ettiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier par l’huissier Villebois le 11 mars suivant contollé à Gray par Leclerc, les c[onc]l[us]ions du pro[cureu]r du Roy à jugement de récollement et de confrontation du 24 du même mois, le jugement rendu conforme à icelles le 3 avril suivant, l’extrait dud[it] jugement signé du greffier Cornu scélée à Gray par Barbiset le 12 aoust, l’ord[onnanc]e du s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour assigner les témoins en exécution dud[it] jugement de récolement du même jour 12 aoust scélé à Gray par Barbiset, la r[e]qu[ê]tes pr[ésen]tée par le pr[ocureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour qu’il lui fut permis de faire informer par additions des faits y contenus même sur les lieux où il luy plairait de se transporter tant pour procéder à lad[ite] informa[ti]on que pour faire récoller les témoins répondue aussi selon ses fins le même jour le 12 aoust, son ord[onnanc]e pour assigner les témoins dud[it] jour scéllée ainsi que lad[ite] r[e]q[uê]te le lendemain par Barbiset, l’exploit de l’huissier Cazeau les ayants assigné le 15 controllé à Marnay le même jour par Beaumont, l’informa[ti]on par addition faite led[it] jour le lendemain par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, les exploits d’assignation donnés aux témoins qui ont été récollés par les huissiers Cazeau les mêmes jours 15 et 16 aoust en leurs dép[ositi]on, le procès verbal de récolement fait desd[its] témoins en leurs dép[ositi]ons les mêmes jours par led[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel, la r[e]qu[ê]te pr[ésen]tée par le pro[cureu]r du Roy aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel pour qu’il lui fut permis de produire les extraits mortuaires de Jeanne Chane, Jacques Navetier des 8 et17 juillet de l’an dernier répondue par acte soit produit et joint lesd[its] extraits mortuaires signé de Gajelin, les c[on]cl[usi]ons diffinitices du pr[ocureu]r du Roy du 29 aoust, l’extrait de la sentence rendue répondue par contumace le 22 du même mois, l’extrait de l’écroue volontaire fait sur f° 82rle livre de la geôle des prisons royaux de cette ville des personnes desd[ites] Claude Anne Gangguillot, Étiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier signé du geôlier Boucaud de ce présent jour, les mémoires fournis par led[it] pro[cureu]r du Roy aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[rimi]nel contenant les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger lesd[ites] 3 accusées, les interrogatoires par elle subis le présent jour, les c[onc]l[us]ions du pro[cureu]r du Roy du même jour. Le tout veu et considéré, nous ordonnons que les témoins ouys ès dittes informa[t]ions et faisants charge contre lesd[ites] accusées leurs seront confrontés et que ceux qui pourroient être ouys par la suite seront récollés en leurs dép[ositi]ons et si besoin fait à elles confrontés, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du baillage c[rimi]nel de lad[ite] ville le 2 May 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Ferdinand Savary et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Savary, Billardet.

Épices 12 # et le tier pour les gens du Roy.

 Notes

307.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

308.

Dans la marge : « A 10 # d’am[ende] et aux dépens, la Navetier renvoyé sans am[ende] ny dép[ens]. » Sic. Il est remarquable ici que le résumé du jugement ne correspond pas à cet acte du 29 mai, mais plutôt à celui du 11 juin 1749 au f°83r. L’affaire figure aux feuillets f°81r. f°82v. et f°83r.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.110, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.110>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).