Sentence rendue au ba[illi]age c[rimi]nel le 2 may [1749] qui ordonne l’élargissement à leur caution juratoire d’Émeric Clerc et Étienne Demoulin292 de Charcenne293 à leur caution juratoire294.

Veue la r[e]q[uê]te à nous présentée par Émeric Clerc et Étienne Demoulin de Charcenne tendante à leur élargissement, les c[on]clusions du pr[ocureu]r du Roy mises sur icelle, la s[en]tence rendue en ce siège le 21 février dernier portant décret réel contre les suppliants, l’extrait de leur écroue volontaire du jour d’hyer, les interrogatoires f° 77vpar eux subis led[it] jour. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel nous avons ordonné et ordonnons que lesdits suppliants seront élargis des prisons de ce siège où ils sont détenus à leur caution juratoire et de leurs biens, à charge de se représenter toutes et quantes fois ils en seront requis e’établir à cet effet domicile et constituer pro[cureu]r en cette ville, à ce faire le geôlier contraint, ce faisant valablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du bai[illi]age c[rimi]nel de lad[ite] ville le 2 may 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[rimi]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant p[ar]t[i]c[u]lier, Ferdinand Savary et Cl[aude] F[ran]çois Poncelin c[on]seillers audit siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minute Fariney, Prévost, Savary et Poncelin.

Épices réglées à 12 # et le tier.