Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 73r

Sentence diffinitive rendue le 4 mars 1749 au ba[illi]age c[ri]m[i]nel contre Antoine L’Excellent recteur d’école d[e]m[eu]rant à Neuvelles lès Marzilley275 et François Monniot vigneron d[e]m[eu]rant à S[ain]t Julien276.

Veu le procez c[ri]m[i]nel extraordi[naire]ment c[om]mencé en ce siège à la r[equê]te de Jean Douillet charon d[e]m[eu]rant à S[ain]t Julien277 d[e]m[andeur] et pl[ain]tissant à l’encontre de Fr[an]çois Monniot vigneron d[e]m[eu]rant à S[ain]t Julien et Ant[oine] L’Excellent recteur d’école d[e]m[eu]rant à Neuvelles touts les deux détenus prisoniers ès conciergeries de cette ville, les procez instruits et poursuivi à la r[equê]te du p[rocureu]r du Roy de ce siège. Sçavoir la r[equê]te p[rése]ntée au l[ieu]t[e]nant cri[mi]nel de ce siège par led[it] Jean Douillet pour avoir la p[er]mision de faire informer des faits y c[on]t[e]nus de luy répondue le 5 janvier de l’an dernier, son ord[onnan]ce pour assigner les témoins dud[it] jour scélée ainsi que lad[ite] r[equê]te led[it] jour par Adam, les exploits de l’huissier Ménétrier les ayant assigné les 7 et 10 du même mois et co[ntro]llé à Morey les mêmes jours par Larriotte, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]s[é]q[u]ence par le l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel les 9 et 12 du même mois à la suite de laquelle sont les [con]cl[u]sions dud[it] p[rocureu]r du Roy et le décret réel rendu contre lesd[its] deux accusez le tout dud[it] jour 12 janvier, la r[equê]te p[ré]s[en]tée aud[it] l[ieu]t[e]nant c[ri]minel par led[it] Douillet à laquelle est joint le rapport du chirurgien Le Faivre c[onte]nant l’état de ses blessures du 2 du mois de janvier assermenté par devant le notaire Roberty le 11 dud[it] mois et co[ntro]llé à Morey par Lariot avec la s[en]tence alimentaire rendue sur lad[ite] r[equê]te le même jour 12 janvier, l’exp[é]dition dud[it] décret réel signé du greffier Rondot scélée à Gray par Adam, le procez v[er]bal de capture fait à la r[equê]te dud[it] p[rocureu]r du Roy de la p[er]s[on]ne de F[ran]çois Moniot par les h[ui]ssiers Jolivet et Monfils en présence du cavalier Marcy et du nommé Henry Villemot leur témoin le 23 février dernier et co[ntro]llé à Gray le 25 par Demoingeot, l’extrait de son écroue tiré du livre de la geôle des prisons de ce siège dud[it] jour, les mémoires fournis aud[it] s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[ri]minel par led[it] p[rocureu]r du Roy c[on]t[e]nans les faicts sur les quels il prétendoit le faire interroger, les int[erro]g[a]toires à luy formés le 24 du même mois en la chambre de la geôle de lad[ite] prison et [conte]nante les c[onclu]ssions et d[é]n[é]ga[ti]ons et sa déclaration qu’il prend droit sur les charges, le procez v[er]bal de p[er]q[ui]s[i]tion fait par les h[ui]ssiers Jolivet et Monfils de la p[er]s[on]ne d’Ant[oine] L’Excellent f° 73vle même jour 24 février c[on]t[e]nants aussi l’assigna[ti]on à h[uitai]ne par eux donnée aud[it] L’Excellant c[on]trollé à Gray le 25 par Adam, l’extrait de l’écroue volontaire tiré du livre de la geôle desd[ites] prisons de la p[er]s[on]ne dud[it] L’Excellent du 28 dud[it] mois signé du geôlier Boulaud, les mémoires fournis aud[it] l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel par led[it] p[rocureu]r du Roy c[on]t[e]nans les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger led[it] L’Excellent, les int[erro]g[a]toires par luy subis le 28 dud[it] mois c[on]t[e]nans pareillement ses c[onf]ession, dénéga[ti]on et la déclaration qu’il prend droit sur les charges, les pièces produites par lesd[it]s accusez consistantes en une r[e]q[uê]te par eux p[ré]s[en]tée aud[it] l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel répondue par acte soit signifié et joint le premier du courant signifiée le même jour aud[it] p[rocureu]r du Roy par l’huissier Villemot, l’exp[édition] en forme d’une transaction passée entre lesd[it]s accusez et led[it] Douillet receue dud[it] notaire Bourgueneux le 20 février 1748 c[on]trollée à Morey le 2 mars suivant par Larriotte signée dud[it] Bourgueneux, l’acte de p[ré]s[en]tation faite au greffe de ce siège de la part desd[it]s accusez par m[aît]re Joseph Pal et leur proc[uration] aussi du même jour, les c[onc]l[u]sions diffinitives dud[it] p[rocureu]r du Roy du jour d’hyer, les int[erro]g[a]toires subis le présent jour en la chambre du conseil et derrière le barreau par led[it] F[ran]çois Moniot et Ant[hoine] L’Excellent c[on]t[e]nans de même leur c[on]fesion et dénéga[ti]on et leur décla[rati]on qu’ils prennent droit sur les charge et autres pièces de la procédure. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel nous avons déclaré et déclarons lesd[it]s F[ran]çois Moniot et Ant[oine] L’Excellent accusez deuement atteints et convaincus d’avoir attendu led[it] Jean Douillet pl[ain]t[i]ssant aux environs de la chapelle du Mont Carmel territoire de S[ain]t Julien et de l’y avoir battu et maltraité à coups de bâtons ferrez environ les cinq ou six heures du soir du [premier] janvier de 1748. Pour réparation de quoy nous avons condamné et c[on]d[a]mnons lesd[it]s Moniot et L’Excellent chacun à aumôner les pauvres de l’Hôtel Dieu de cette ville jusqu’à la so[mm]e de 5 # et les avons en outre c[on]d[a]mné solidairement à tous les dépens du procez même aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil de cette ville le 4 mars 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant particulier f° 74rClaude Charle Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[ri]minel, Ant[oine] F[ran]çois Xavier Poncelin, J[ean] C[laude] Billardet, J[ean] B[aptiste] Regnaud, Étienne Pautenet s[ei]gn[eu]r de Vereux, F[ran]çois Alexandre Crétin et Cl[aude] F[ran]çois Poncelin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Prévost, Richardot, Poncelin, Billardet, Regnaud, Pautenet de Vereux, Crétin et Poncelin.

Épices réglées par la c[om]p[a]gnie à 30 # et le tier pour les gens du Roy.

 Notes

275.

Commune fusionnée pour former Neuvelle-lès-Champlitte et depuis 1972 Champlitte : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

276.

Dans la marge : « A une aumône et aux dépens. »

277.

Aujourd’hui La Roche-Morey : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Jussey.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.100, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.100>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).