Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)

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Liste des sentences

  • 1738-01-17  : Sentence du bailliage criminel de Gray du 17 janvier 1738 de l’assassinat commis en la personne de François Bernard.
  • 1738-03-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Prudent Truchot et Louize Sausnet sa femme de Chargny demandeurs et plaintissants contre Nicolas Galotte et Claudine Poirey sa femme dudit lieu.
  • 1738-03-28  : Sentance du bailliage criminel de Gray à requeste de Jean Claude Boujardet aubergiste demeurant à Pesme et poursuivie à la requeste du procureur du Roy en iceluy contre les nommés Claude Beneux, Nicolas Charret et Sébastien Bersot gardes de la terre et seigneurie de Pesne accusez.
  • 1738-04-18  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Jeanne Faivret femme d’Antoine Carteret manouvrier à Prantigny.
  • 1738-05-21  : Jugement rendu au siège présidial de Gray à requeste du procureur du Roy contre Charle Pasquier de Chevigney.
  • 1738-07-16  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre les autheurs et complices de l’assassinat commis en la personne de François Auclerc de Mont lès Etrèles et de l’évasion de Jean Philippon du mesme lieu et contre George Bouveret, Jean Philippon et complices.
  • 1738-08-21  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Jeanne Pinaire femme de Jacques Braudot maistre chirurgien demeurant à Marnay contre Gaspard Oeuvrard vigneron et Catherine Humbert sa femme deffendeurs et accusez.
  • 1738-08-21  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de François Faivre hoste public demeurant à Gy et Reine Chamber sa femme demandeurs et plaintissants à l’encontre des nommés Jean Claude Brullard, Jean Baptiste Lambert et complices.
  • 1739-02-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Claude Finot laboureur, demeurant à Chargey demandeur et plaintissant contre Jacques Alot recteur d’école audit lieu.
  • 1739-02-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de François Lambert laboureur à Arsans demandeur et plaintissant à l’encontre de Jeanne Jacquiet et complices deffendeurs et accusez.
  • 1739-02-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Claude Antoine Daguet de Basterand contre Gaspard Cluny dudit lieu.
  • 1739-02-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de George et Claude Antoine Daguet contre Joseph Brenot marchand pelletier demeurant prez les révérends pères capucins de cette ville.
  • 1739-02-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de George Daguet laboureur à Basterand contre Claude Paulain manouvrier audit lieu.
  • 1739-02-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy audit siège à l’encontre d’Estienne Nageotte huissier royal demeurant à Champlitte.
  • 1739-02-26  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre George Bouveret de Vuillerchemin accusé.
  • 1739-03-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Charles Emanuel Rochet seigneur de Frasne le Châtel demandeur et plaintissant contre Gabriel Richard laboureur demeurant audit lieu et Claude Antoine Richard son fils deffendeurs et accusez.
  • 1739-03-12  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Dame Marie Christine Galloy veuve du sieur Sauvageot contre maistre François Baudot procureur aux sièges de Gray.
  • 1739-04-15  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur François Joseph Dailly procureur du Roy audit siège à l’encontre de François Voucher d’Essertenne.
  • 1739-06-22  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Jeanne Françoise Jacquin, veuve de Jean Raillard vivant laboureur à Arsans contre Jean Claude et Claude François Lambert dudit lieu.
  • 1739-07-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du procureur du Roy en iceluy contre Guillaume Vernillet manouvrier à Mantoche.
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey contre Nicolas et Jean Moussu.
  • 1739-07-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de M. le procureur du Roy contre Nicolas Saquin principal accusé, Hugues Blanchard et complices de Cugney
  • 1739-07-08  : Sentence diffinitive au bailliage criminel de Gray à requeste du procureur du Roy contre Guillaume Vernillet manouvrier demeurant à Mantoche.
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey demandeur et plaintissant contre Jean et Nicolas Moussu de Brussey accusez.
  • 1740-05-28  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste dudit procureur du Roy contre les nommés Prince soldat au régiment du Roy et Lacoquelle joueur de violon demeurant à Choix accusez.
  • 1740-07-06  : Sentence deffinitive pour monsieur le baron de Montigny contre de certains quidam de Leffond accusez.
  • 1740-07-16  : Sentence deffinitive à requeste de Claude François Julie laboureur demeurant à Mantoche demandeur contre François Graillot marchand demeurant à Broye lès Loups.
  • 1740-08-05  : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Nicolas Alteriet manouvrier, Jean Alteriet, Jeanne Laveau et Pierre Laveau son frère tous demeurants à Percey le Grand deffendeurs et accusez.
  • 1740-09-27  : Sentence deffinitive rendue à requeste de Jean Baptiste Georgeon demeurant à Bard et sa femme Lès Pesmes contre Pierre Dupuis et Anne Merand sa femme dudit lieu accusez.
  • 1740-12-02  : Sentence deffinitive à requeste de Claude Bourguignon fils et de l’authorité de Pierre Bourguignon laboureur demeurant à Raucourt demandeur contre Anatoile Mercenet labboureur demeurant au mesme lieu deffendeur.
  • 1740-12-10  : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à la requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre Laveau, Jean Alteriet et Jeanne Laveau sa femme, accusés.
  • 1741-01-03  : Sentence deffinitive rendue à requeste de Jacques Bouchard vigneron demeurant à Gy demandeur et plaintissant à l’encontre du sieur Pierre Maillot prêtre curé dudit Gy et Jeanne Claire Bertand sa servante accusez.
  • 1741-01-11  : Sentence du bailliage criminel rendu à requeste de Sébastien et Jean Louis Clerc tous les deux frères laboureurs demeurant à Cul appellant contre Marie Clerc femme de Joseph Chapoutot laboureur demeurante à Saint Maurice sur Bucey intimé.
  • 1741-01-24  : Sentence deffinitive du bailliage criminel de Gray rendue à la requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre maître Jean Baptiste Bernard procureur postulant au bailliage de Pesmes accusé.
  • 1741-03-01  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Sébastien et Jean Louis Clerc laboureurs demeurants à Cul appellants contre Marie Clerc femme authorisée d’office de Joseph Chapoutot laboureur demeurant à Saint Maurice sur Buccey intimée Antoine Barthelemy laboureur demeurant audit Cul et Philiberte Clerc sa femme appellés en cause.
  • 1741-03-08  : Sentence du bailliage criminel à requeste du sieur procureur du Roy audit siège contre les nommés Pierre Chevillet fils d’Antoine Chevillet et Claude François Goyot fils de feu Pierre Goyot tous les deux d’Aubigney, accusez.
  • 1741-04-26  : Sentence du bailliage rendue à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre curé de Brussey contre Jean et Nicolas Moussu deffendeurs demeurant audit lieu.
  • 1742-04-18  : Sentence du bailliage criminel à requeste de Claude François Garnier fils et de l’authorité de Léonard Garnier laboureur demeurant à la Verrière territoire de la chapelle Saint Quilliain contre Louis et Claude Ponsot demeurants à Vellomoz.
  • 1742-06-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray rendue à requeste de Jacquette Dard femme de Pierre Bauchey cordonnier demeurant à Vallay contre l’huissier Richard de Cugney accusé.
  • 1742-12-05  : Sentence du bailliage criminel à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre maître Claude Pyot juge à Pesmes, Pierre Fumey procureur d’office, Jean Baptiste Ponsard greffier et Jean Odin dudit Pesmes tous deffendeurs et accusez.
  • 1742-12-24  : Sentence deffinitive rendue à requeste du procureur du Roy au bailliage de Gray entre les autheurs et complices de l’assassinat commis en la personne de François Bernard dit L’Eveilley de Vadans.
  • 1743-05-15  : Sentence du bailliage criminel du Gray à requeste du sieur Antoine Deriez, maître apotiquaire demeurant à Pesmes, demandeur et plaintissant contre le sieur Jean Baptiste Rainier prêtre et curé de Pesmes, Jeanne Claude Carolet femme dudit Deriez et Jean Fidon dit Pusselot son valet, accusés.
  • 1743-05-22  : Sentence du bailliage de Gray rendue à la requeste de Michel Monnoyeur, marchand demeurant à Avrigney demandeur et plaintissant à l’encontre de Pierre et Jacques Rigolin père et fils et d’Anne Grand, femme dudit Pierre Rigolin demeurants audit lieu, deffendeurs et accusés.
  • 1743-05-29  : Sentence du bailliage criminel à requeste de Jeanne Auger femme de Jean Baptiste Bernardin laboureur demeurant à Pierrecourt contre le sieur Jean Baptiste Jacob prêtre demeurant audit lieu et Jeanne Procop sa servante.
  • 1744-01-23  : Sentences deffinitive à requeste de Louize Bounier servante du sieur Violet curé de Pierrejux contre François Bidaud et Anne Godard sa femme.
  • 1744-05-28  : Sentence deffinitive à requeste de Nicolas Bauclier laboureur demeurant à Percey le Grand contre Louis et Estienne Lancery, Claude Lagneau, François Peltey et Françoise Miot mère dudit Lagneau deffendeurs et accusez.
  • 1745-03-30  : Sentence deffinitive à requeste de Claude Lamarche marchand demeurant à La Folie contre Catherine Solin sa servante.
  • 1745-04-10  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy au bailliage de Gray contre Bernard Guyerre accusé.
  • 1745-05-24  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy au bailliage de Gray contre François Chauret de Mantoche accusé.
  • 1745-05-24  : Sentence diffinitive à la requeste du sieur Mainboeuf Menestrier seigneur de Courcuir demandeur et plaintissant contre Nicolas Jannin laboureur audit lieu deffendeur et accusé.
  • 1745-06-04  : Sentence diffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Claude et Jean Baptiste Périot frères demeurants à Dampierre sur Salon.
  • 1745-06-05  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Jean François Bée et Gabriel Jambard huissiers demeurants à Oiselay et Buccey accusez.
  • 1745-06-10  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur Pierre Simon Mourelot seigneur de Fretigney contre Jean Baptiste Miquet accusé.
  • 1745-06-12  : Sentence deffinitive à requeste de Claude François Maire laboureur demeurant à Chenevrey contre François et Jacques Bartholomot dudit lieu accusés.
  • 1745-06-15  : Sentence deffinitive à requeste de Pierre Mathis Bourgeois demeurant à Marnay contre le sieur Jacques Braudot et Jeanne Pivaire sa femme deffendeurs et accusés.
  • 1745-07-04  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Valantin Roys, François Mussot et complices deffendeurs et accusez.
  • 1745-07-10  : Sentence définitive à requeste de Guillaume Cazeau huissier royal demeurant à Marnay contre Jacques Braudot apotiquaire audit lieu.
  • 1745-07-31  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Estienne Gautheron, Jacques Vinard, Claude François Menestrel et Bernard Menestrier.
  • 1745-09-06  : Sentence deffinive à requeste de Louis Chevrotin tailleur de pierre demeurant à Angirey contre George Antoine et Pierre François Jerriez dudit lieu accusé.
  • 1746-02-03  : Sentence deffinitive à requeste de François Calluez vigneron demeurant à Pesmes appellant contre Jacques Breton vigneron audit lieu intimé.
  • 1746-02-16  : Sentence deffinitive à requeste du sieur Claude François Poncelin fils du sieur Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes contre le sieur procureur du Roy.
  • 1746-03-17  : Sentence deffinitive à requeste de François Cardinet garde de la maîtrise des Eaux et forêts de Gray demeurant à Velesme contre François et Odot Pruneau, Estienne Simonnet et Emiland Huot accusés demeurant à Cresancey.
  • 1746-03-18  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre François Viard thuillier demeurant à Saligney.
  • 1746-05-17  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste de Louis Cornibert marchand à Renaucourt et Jean Bertrand demeurant à Theuley contre Jean Claude Gobelet, François Gardien, François Ormanuy, Antoine Miquet, Pierre Duchesne, Nicolas Jacquinot et Jean Detorbet accusés.
  • 1746-05-21  : Sentence deffinitive à requeste de Claude François Belot valet domestique de monsieur de Franourt contre Jacques Joyandet soldat au régiment de Champagne accusé.
  • 1746-06-18  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Jean Pierre Jonffroy manouvrier à Bay.
  • 1746-06-25  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre ledit Jean François Dard prêtre vicaire à Gy, Marie Vuillemot, Clère Bertrand, Françoise Ducret et Barbe Masson, tous demeurants à Gy accusés.
  • 1746-09-12  : Sentence diffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur prrocureur du Roy contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur accusé.
  • 1747-01-14  : Sentence du bailliage de Gray à la requeste du sieur Simon Courtet notaire royal plaintisant contre Nicolas Core huissier royal demeurant à Vellexon, Jean Charles Denoix et Claude Vernet demeurants audit lieu deffendeurs et accusez.
  • 1747-04-14  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey deffendeur et accusé.
  • 1747-08-22  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Anne Claude Gangillot, Estiennette Beugnolet sa fille et Claude Anne Navetier sa nièce.
  • 1747-11-17  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du procureur du Roy en iceluy demandeur et accusateur contre Henry Vernier cy devant recteur d’école à Brussey, Pierre et Françoise Vernier ses fils et fille, Suzanne Renaudot et Colombe Boichu.
  • 1747-12-20  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste de Claude Boigey laboureur demeurant à Franoy contre Alexandre Murgey.
  • 1748-01-08  : [8 janvier] 1748. Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste de François Viard fermier de la seigneurie de Dampierre contre Jacques Valanchon cabaretier audit lieu.
  • 1748-01-08  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Joseph Sausse cavalier au régiment d’Escard accusé.
  • 1748-01-10  : Sentence deffinitive du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre le nommé Estienne Estienne, Pierre Migneret dit Poitoux et Cathelin Migneret accusés.
  • 1748-01-12  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier accusé, prêtre et curé de Brussey.
  • 1748-01-29  : Sentence deffinitive à requeste de Margueritte Boucheseiche plaintissante contre Claudine Couriau fille de Jean Couriau, Jeanne Baptiste Tabourey et autres.
  • 1748-05-02  : Sentence deffinitive du bailliage à requeste des sieurs Jean François Goux et Pierre Antoine Bouly plaintissants contre Antoine Garneret et Pierre Joseph Gouvier accusés.
  • 1748-05-02  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste d’Antoine Roux pastre demeurant à Vereux contre Marie Chaulet femme d’Henry Paul accusée.
  • 1748-06-05  : Sentence définitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Nicolas Maclot accusé.
  • 1748-06-06  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Claude Thomas.
  • 1748-06-11  : Sentence deffinitive à requeste du sieur Jean Baptiste Arvisenet bourgeois demeurant à Gy demandeur et plaintissant contre le sieur Charles François Fermage avocat en parlement et Charles Buchet bourgeois demeurants à Gy.
  • 1748-07-04  : Sentence deffinitive à requeste de Jean Baptiste Courbet et Jeanne Raillard sa femme contre Charles Courbet accusé.
  • 1748-08-02  : Sentence définitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Claude Toulon huissier royal à Bucey accusé.
  • 1748-08-02  : Sentence définitive à requeste de dame Anne Dubois veuve dudit André de Fontenay ancien capitaine lieutenant de dragons plaintissante et le sieur son fils contre Jean Chenot acccusé.
  • 1748-08-23  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Jean Mourachet et complices.
  • 1748-08-27  : Sentence du bailliage de Gray à requeste d’Anne Marie Nélaton femme de George François Clerc plaintissante contre Jean Galloy huissier royal à Gray et complices.
  • 1748-08-29  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur Claude Joseph Joly seigneur de Mantoche maître des comptes à Dole plaintissant contre Maurice Panel accusé.
  • 1748-09-14  : Sentence du bailliage de Gray à requeste de Charles Sabard huissier au parlement de Dijon plaintissant contre Anne Rondot accusée et complices.
  • 1748-09-08  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel à la requête du procureur du Roy contre Jean et Claude François Mourrachet et Geneviève Odin femme de ce dernier le 8 septembre 1748.
  • 1748-09-14  : Sentence diffinitive du bailliage rendue le 14 septembre 1748 à la requête du procureur du Roy contre Claude de l’Orme de Frane Saint Mammès.
  • 1748-11-09  : Sentance rendue au bailliage à l’encontre du sieur Pierre de Gy le 9 novembre 1748 qui le purge de décret réel.
  • 1748-12-07  : Sentence de civilisation de la procédure de Prudent Potot fermier de la seigneurie de Fontenelle contre Gilbert et François Quirot père et fils laboureurs audit Fontenelle.
  • 1749-01-29  : Sentence rendue le 29 janviers 1749 à requête du sieur Fortier, seigneur de Vereux et Jean Bouchey huissier demeurant à Dampierre contre Henry Paul demeurant à Vereux.
  • 1749-02-01  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le premier février 1749 contre Claude François Alouis gardes forestier de la terre d’Apremont, François et Bernarde sa femme et Jeanne Marie Alouis leur fille accusez de vol.
  • 1749-02-13  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 13 février 1749 contre Anne Grenu de Montureux accusée d’infanticide et de vols.
  • 1749-02-21  : Sentence diffinitive rendues au bailliage criminel de Gray à requête du procureur du Roy envers le sieur Pierre François Clerc procureur d’office de la ville de Gy.
  • 1749-02-21  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 21 février 1749 à requête du procureur du Roy contre Anne Grenu de Montureux accusée de vol et d’infanticide.
  • 1749-02-22  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel de Gray contre Claude François Alouis garde d’Apremont, Françoise Bernard sa femme et Jeanne Marie Alouis leur fille du 22 février 1749.
  • 1749-03-04  : Sentence diffinitive rendue le 4 mars 1749 au bailliage criminel contre Antoine L’Excellent recteur d’école demeurant à Neuvelles lès Marzilley et François Monniot vigneron demeurant à Saint Julien.
  • 1749-03-18  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 18 mars 1749 contre Jean Pierre Jonfroy, Jean Antoine Gueldry et Simon Diligent.
  • 1749-04-15  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 15 avril 1749 contre le sieur Dorival de Baumer.
  • 1749-04-21  : Sentence diffinitive rendue le 21 avril 1749 au bailliage criminel contre Jean Maréchal de Saint Vallier accusé.
  • 1749-04-21  : Sentence rendue au bailliage criminel de Gray le 21 avril qui relève d’interdiction le sieur Antoine Joseph Beaumont contrôlleur à Marnay.1749.
  • 1749-04-30  : 1749. Sentence rendue à l’audience du bailliage criminel le 30 avril 1749 pour reprise d’instance entre Jeanne Claude Cuchelet contre Marie Trouvey d’Igny.
  • 1749-05-02  : Sentence rendue au bailliage criminel le 2 may 1749 qui ordonne l’élargissement à leur caution juratoire d’Émeric Clerc et Étienne Demoulin de Charcenne à leur caution juratoire.
  • 1749-05-10  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 10 may 1749 contre Pierre Carret de Boulot prez Besançon.
  • 1749-05-10  : Sentence diffinitive rendue le 10 may 1749 au baillage criminel contre Jean Pierre Jonffroy, Antoine Queldry et Simon Diligent.
  • 1749-05-21  : Sentence de deffaut rendue en l’audience du bailliage criminel le mercredy 21 may au profit de Claude Antoine de Marche tallendier à Pêmes demandeur contre le sieur Florent Malcarty capitaine défendeur.
  • 1749-05-29  : Jugement de récolement rendu le 29 may contre Claude Anne Gangillot, Étiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier de Bay. 1749.
  • 1749-06-04  : Sentence rendu à l’audience du baillage criminel le 4 juin 1749 à requête du procureur du Roy contre Martin Champy et Nicolas Morel de Mantoche.
  • 1749-06-07  : Jugement de confrontation littérale rendue au bailliage criminel le 7 juin 1749 à Claude Anne Gangillot de Bay et consorts.
  • 1749-06-11  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 11 juin 1749 contre Claude Anne Gangillot et consorts.
  • 1749-06-13  : Jugement de compétence rendu au présidial de cette ville le 13 juin 1749 contre Antoine Mourge dit Combe amené par les cavaliers de Dole.
  • 1749-06-25  :
  • 1749-06-25  : Sentence de défaut rendue le mercredi 25 juin 1749 en l’audience du bailliage criminel à requête du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey.
  • 1749-07-12  : Jugement de civilization rendu le 12 juillet 1749 dans la procédure de Claude Chantereyne des Perrières contre Claude François Rosier et sa femme dudit lieu.
  • 1749-07-12  : Jugement de civilisation rendu le 12 juillet dans la procédure du sieur Poinsot fermier de la terre et seigneurie de Montaut contre François la Ruette d’Achey cavalier au régiment de Marsieux.
  • 1749-07-12  : Jugement de condamnation à mort rendu au bailliage criminel le 12 juillet 1749 contre le sieur Nicolas d’Orival de Beaume.
  • 1749-07-12  : Jugement rendu le 12 juillet ordonnant que les témoins dans la procédure de Denise Tissier contre Jean Claude Guyard d’Attricour seront récolez en leur déposition.
  • 1749-07-17  : Jugement diffinitif rendu le 17 juillet 1749 au bailliage criminel contre Pierre Carret convaincu de vol fait à Bresilley condamné à être pendu en effigie.
  • 1749-09-02  : Jugement de civilisation rendu au bailliage criminel le 2 septembre 1749 à requête de François Utinet d’Autrey contre Jean Mourrelot dudit lieu.
  • 1749-09-03  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 3 septembre 1749 contre Martin Philippe accusé.
  • 1749-09-10  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 10 septembre contre les sieurs Cornibert et Boisseau.
  • 1749-09-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel le 10 septembre 1749 contre Martin Philipe condamné à cinq ans de bannissement hors la province.
  • 1749-07-17  : Jugement rendu en l’audience le mercredy 17 juillet 1749 pour la présentation des lettres du sieur d’Orival de Beaumey.
  • 1749-10-03  : Jugement d’enthérinement des lettres de rémission du sieur d’Orival le 3 octobre 1749.
  • 1749-10-25  : Jugement rendu le 25 octobre 1749 ordonnant que les témoins faisans charge contre le sieur Cormibert le récolement d’iceux vaudra confrontation à son égard.
  • 1749-11-08  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 8 novembre 1749 des témoins ouïs ès informations faites contre Jean François Bouchey de Dampierre à requeste de monsieur le président de Montureux ledit jugement ordonnant l’élargissement provisionnel dudit Bouchey.
  • 1749-11-19  : Jugement diffinitif rendu le 19 novembre 1749 contre l’huissier Toulon au bailliage criminel .
  • 1749-10-26  : Jugement de civilisation rendu le 26 octobre 1749 à requête de Charle Franchet.
  • 1749-12-17  : Jugement de civilisation rendu ledit 17 décembre 1749 à requête de François Chamaraude de Champlitte.
  • 1750-01-02  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 2 janvier 1750 au bailliage criminel contre Jean et Gaspard Guyot de Saint Loups.
  • 1750-01-08  : Sentence rendue au bailliage criminel le 8 janvier 1750 contre Jean François Bouchey de Dampierre.
  • 1750-01-21  : Jugement diffinitif rendu le 21 janvier 1750 au bailliage criminel contre Gaspard et Jean Guyot de Saint Loups.
  • 1750-02-07  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 7 février 1750 pour le bris de prison de Claude du Palais à requête de monsieur le procureur du Roy.
  • 1750-02-17  : Sentence diffinitive rendue le 17 février 1750 à requête de Prudent Potot de Fontenelle contre Gilbert et François Quirot dudit lieu.
  • 1750-02-14  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 14 février 1750 entre Charle Franchet et François Bevaud de Saint Gand.
  • 1750-02-20  : Jugement préparatoire rendu au présidial contre Charle François Seguin d’Aubigney, Claude André Tournu, Jeanne Marie Petitpain et Jean Claude Tournu leur fils le 20 février 1750.
  • 1750-02-26  : Jugement d’incompétence rendu le 26 février 1750 au présidial contre Seguin, Tournu et consorts.
  • 1750-02-28  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 28 février 1750 renvoyant absous Charle François Seguin, Claude André Tournu, sa femme et son fils.
  • 1750-03-06  : Sentence diffinitive rendue le 6 mars 1750 au bailliage criminel envers le sieur Bernard Gruyère cy devant notaire à Dampierre.
  • 1750-03-03  : Sentence provisionelle ordonnant l’élargissement de Samson Courbaillet.
  • 1750-03-07  : Sentence rendue au bailliage criminel ordonnant l’élargissement provisionel de Joseph Nicolas.
  • 1750-04-07  : Jugement de sentence et de récolement rendu au bailliage criminel contre Pierre Navetier et complices le 7 avril 1750.
  • 1750-04-09  : Jugement de récolement et de confrontation rendu au présidial contre Jean François Beuchey le 9 avril 1750.
  • 1750-04-11  : Sentence diffinitive rendue le 11 Avril 1750 contre Claude du Palais, Joseph Nicolas et Samson Courbaillet.
  • 1750-04-11  : Jugement préparatoire rendu en la procédure de maître Charle François Cornibert du 11 avril 1750.
  • 1750-04-25  : Sentence difffinitive rendue au bailliage criminel le 25 avril 1750 contre Martin Philippe.
  • 1750-04-25  : Jugement de récolement et de confrontation rendu à contre Claude François Vitenet de Vars le 25 avril 1750.
  • 1750-05-09  : Jugement diffinitif rendu au présidial le 9 may 1750 contre Jean François Beuchey de Nantoua et le 13 du mois contre Jeanne François Ducray sa femme et Claude François Beuchey leur fils.
  • 1750-05-14  : Sentence de récolement et de confrontation contre Pierre François Jonfroy soupçoné complice de Pierre Navetier du 14 may 1750.
  • 1750-05-14  : Sentence de récolement et de confrontation contre Edmond Martin de Dampierre du 14 mai 1750.
  • 1750-05-22  : Sentence préparatoire rendue au bailliage criminel à l’encontre de Claude François Vittenet de Vars le 22 mai 1750.
  • 1750-05-23  : Sentence diffinitive rendue qu bailliage criminel contre les Cornibert et Ménétrier le 23 mai 1750.
  • 1750-06-07  : Jugement de civilisation rendu le 8 juin 1750 entre Anne Marmier et les Bedfort de Feur.
  • 1750-06-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel à l’encontre de Pierre Navetier de Bay le 10 juin 1750.
  • 1750-06-29  : Sentence diffinitive entre Michel Chapuis d’Oiriere et Pierre Besançon de la Chaux Neuve.
  • 1750-06-25  : Sentence diffinitive entre Jeanne Claude Cuchelet et Jeanne Louise Trouvey d’Igny du 25 juin 1750.
  • 1750-06-27  : Sentence diffinitive rendue au bailliage cri]minel contre Edmond Martin de Dampierre et sa femme du 27 juin 1750.
  • 1750-08-04  : Sentence rendue au bailliage criminel qui relève Alexandre Graillet, du décret de prise de corps décerné contre luy le 24 mars 1745.
  • 1750-09-01  : Jugement rendu au présidial ordonnant que les vases sacrés de l’église de Charcenne seroient rendus à ladite communauté en payant par icelle les épices mises sur ledit jugement du premier septembre 1750.
  • 1750-09-01  : Sentence rendue au bailliage criminel renvoyant Claude Gauthier, sa femme, absous, sans amande ny dépens le premier septembre 1750 sinon Joseph Oradet aux frais de sa contumace.
  • 1750-11-21  : Jugement de civilisation rendu au bailliage criminel entre Maurice Frottey demandeur et Antoine Bergeret, Antoine Jourdet le 21 novembre 1750.
  • 1750-11-21  : Sentence diffinitive rendue au bailliage le 21 novembre 1750 au procès de Claude François Vitenet et Jean François Godard de Vars.
  • 1750-12-17  : Jugement de compétence rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin comme vagabonds 17 décembre 1750.
  • 1750-12-17  : Jugement de compétence rendu au présidial contre Jean Arcour comme vagabond le 17 décembre 1750.
  • 1751-01-07  : 1751. Sentence rendue au bailliage criminel au procès entre Étienne Écouchard et Nicolas Mathey de Sornay, le 7 janvier 1751.
  • 1751-01-09  : Jugement diffinitif rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin le 9 janvier 1751.
  • 1751-01-15  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 15 janvier 1751 contre Marie Chaulet de Vereux condamnée à être marquée fouettée et bannie hors du royaume.
  • 1751-02-25  : Sentence diffinitive rendue contre Claude Vernillet et consorts de Mantoche le 25 février 1751.
  • 1751-03-12  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel contre Jacque Clerc de Bay le 12 mars 1751.
  • 1751-03-17  : Sentence diffinitive rendue le 17 mars 1751 contre Jean Claude Guyard d’Attricourt.
  • 1751-03-22  : Sentence diffinitive rendue le 22 mars 1751 contre Jean François et Pierre Paris de Pierreju.
  • 1751-03-22  : Sentence diffinitive rendue le 22 mars 1751 contre Nicolas Monin de Mantoche.
  • 1751-03-26  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel contre les nommés Cauchy de Nantoua et Coutecher de Choye du 26 mars 1751.
  • 1751-04-29  : Sentence rendue le 29 avril 1751 ordonnant le récolement contre le sieur de Prêle.
  • 1751-04-29  : Sentence purgant Pierre Lavau de Percey le Grand le 29 avril 1751.
  • 1751-05-24  : Sentence diffinitive rendue le 24 mai 1751 contre les nommez Noirot, Crevoisier, de Mesmay et Carnet de Cugney.
  • 1751-05-21  : Sentence diffinitive rendue le 21 mai 1751 à l’encontre des nommez Brulard et Louvier de Gy.
  • 1751-06-07  : Sentences définitive rendue contre Guillaume Rigal orfèvre le 7 juin 1751.
  • 1751-07-05  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 5 juillet 1751 à l’encontre de Jean François Mathey de Gray.
  • 1751-08-23  : Sentence déffinitive contre Françoise Parisot de Champlitte du 23 août 1751.
  • 1751-08-23  : Sentence définitive contre Nicolas Chevillon de Soing du 23 août 1751.
  • 1751-04-29  : Sentence de récolement rendu au procès du sieur Pierre Philibert de Presles.
  • 1751-12-15  : Sentence de récolement rendu au procès entre Charles François Lambert de Velle Clair et Jean Charles Maine de Saint Maurice le 15 décembre 1751.
  • 1751-12-15  : Sentence de civilisation rendue entre Denis Martin et les Mourgeons de Velloreille les Oiselay le 15 décembre 1751.
  •  : [Levée du cadavre d’un religieux jacobin dans les Vosges au col du Bonhomme en mai 1597]
  •  : [Procès fait à Nancy à Horace Semelle en mai 1597]
  •  : [Procès fait à Saint-Dié à Guillelme Volphus en juin 1597]
  • 1608-08-07  : [Interrogatoire de la prévenue le 7 août 1608]
  • 1608-08-09  : [Condamnation et interrogatoire sous la question le 9 août 1608]
  • 1608-08-11  : [Troisième interrogatoire le 11 août 1608]
  • 1608-08-13  : [Avis des échevins de Nancy le 13 août 1608]
  • 1608-08-14  : [Confrontation de Marguerite au curé de Coume le 14 août 1608]
  • 1608-08-18  : [Quatrième interrogatoire le 18 août 1608]
  • 1608-08-21  : [Avis des échevins de Nancy le 21 août 1608]
  • 1608-08-25  : [Procès-verbal du prononcé de sentence à Boulay le 25 août 1608]
  •  : [Interrogatoires de Rémy Freschin puis de Marie les 3 et 4 novembre 1599]
  •  : [Réquisitions du procureur général du bailliage de Vosges le 12 novembre 1599 sur plusieurs procès en cours]
  •  : [Avis des échevins de Nancy le 14 novembre 1599]
  •  : [Deuxième interrogatoire de Rémy Freschin sous la question le 17 novembre 1599 et interrogatoire de Marie]
  •  : [Conclusions du procureur général du bailliage de Vosges le 25 novembre 1599]
  •  : [Avis des échevins de Nancy le 27 novembre 1599]
  •  : [Prononcé de sentence et exécution le 1er décembre 1599 à Bruyères]
  •  : [Information à Girecourt contre Claudatte Colé par le prévôt de Bruyères les 7 et 8 janvier 1613 et procès-verbal de découverte du cadavre de l’enfant]
  •  : [Interrogatoire de la prévenue les 9 et 11 janvier 1613]
  •  : [Confrontation de la prévenue au curé Blaison le 12 janvier 1613 en présence des représentants de l’officialité]
  •  : [Réquisitions du procureur général du bailliage de Vosges le 17 janvier 1613]
  •  : [Avis des échevins de Nancy le 21 janvier 1613]
  •  : [Second interrogatoire de Claudatte Colé sous la torture le 24 janvier 1613]
  •  : [Conclusions du procureur général le 26 janvier 1613]
  •  : [Avis définitif des échevins de Nancy le 28 janvier 1613]
  •  : [Seconde confrontation de Claudate Colé au curé le 29 janvier 1613 par la justice ducale et officiale]
  •  : [Prononcé de sentence à Bruyères le 30 janvier 1613]
  •  : [Procès-verbal de l’exécution le 30 janvier 1613]
  •  : Lettres octroyées en 1752 pour homicide, à Dominique Brulefer
  •  : Lettres octroyées en 1701 pour homicide, à Gaspard Jobart
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1701 pour recel de vol, à Margueritte Izambert demeurant à Commercy
  •  : Lettres octroyées en 1701 pour lèse-majesté, à François Bertrand demeurant à Circourt
  •  : Lettres octroyées en 1701 pour vol, à Jean Simon demeurant à Serrouville
  •  : Lettres octroyées en 1701 pour homicide, à Louis Florentin Henry
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour viol, à Nicolas Royer demeurant à Amnéville
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour vol, à George Gavinot et Anne Françoise Chaudanne demeurants en France
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Christophe Winter et Mathis Rosseling demeurants à Guerting
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour complicité d’un trafic peut-être sur les monnaies, à Pierre Belogne demeurant à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour viol, à Michel Hussenot dans la prévôté de Ligny
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à François et Jean Gillot demeurants à Magny et à Pierre, Jean-Claude et Sébastien Souillard et Nicolas Thomassin
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour abandon d’enfant, à Marie Hénos et sa mère Marie Ducerf demeurants à Étival
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour vol, à Michel Borrin et Françoise Cheury sa femme demeurants à Lamarche
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1722 pour complicité d’un crime, à Jean Rousselot
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour complicité d’infanticide, à François Cuisset du château de Frouard
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour vol, à Anthoine François dit Jolicorps demeurant à Lunéville
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour infanticide, à Catherine Nay demeurant à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide, à Jacques et Jacques Perrin père et fils demeurants à Houécourt
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide, à Jean Durand, Claude Pottier et Georges Thiéry gardes des tabacs à Longuyon
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour vol, à François Benoist et Jean Le Clerc demeurants à Thélod
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour duel ou agression, à Nicolas Charles Roger demeurant à Saint-Mihiel
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à François Louis Tallange demeurant à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide, à Jean Thiriet demeurant à Cerville
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide de son frère, à Nicolas Tavinot demeurant à Savonnières-en-Perthois
  •  : Lettres de révision octroyées en 1728, à Anne Christine de Barbau demeurant à Thiaucourt
  •  : Lettres de révision octroyées en 1728, à Jean Rampont demeurant à Étain
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide, à Pierre Bourgeois soldat des gardes
  •  : Lettres octroyées en 1730, à Pierre Paul de Martinet demeurant à Flanville
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour homicide, à Claude Quintel demeurant à Ligny-en-Barrois
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour homicide, à Claude Billon, Joseph Grand Colas et Jean Grand’homme demeurants à Fouchifosse
  •  : Lettres de réhabilitation octroyées en 1730, à Jean Henry Feiller demeurant à Schambourg
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour vol, à Pierre Tourban Savoyard
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour homicide, à Pierre Louis demeurant à Ménil-la-Horgne
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour homicide, à Jean Frémy demeurant à Seraucourt
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour vol, à Claude Hannotin et sa femme originaires de Bar-le-Duc
  •  : Lettres octroyées en 1730 pour homicide de son frère, à François Didelon demeurant à Nomeny
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour exposition d’enfant, à Jean Claude Marchal
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1731, à Nicolas Marlier originaire de Jouy-sous-les Côtes
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour homicide, à Cécile Rasquin et son père Claude demeurants à Morelmaison
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour homicide, à Claude Jeandel demeurant à Darnieulles
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1731, à Dieudonné Alexandre
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour dissimulation de cadavre, à Nicolas Fresdin demeurant à Benney
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour vol, à Nicolas Champion originaire de Villers-aux-Vents
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour vol, à Théodor Lamy demeurant à Blénod
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour injures verbales, à Jean Oudinot demeurant à Saint-Mihiel
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1731, à François de Jarmy ancien curé de Gremilly
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour homicide, à Nicolas Genin demeurant à Attignéville
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour homicide, à la famille de Nicolas Richard ʺimbécileʺ et ʺfurieuxʺ
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à François Chottin demeurant à Érouville
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à Claude Grandjean demeurant à La Croix aux Mines
  •  : Lettres de révision octroyées en 1732, à Mathias Renaudot demeurant à Gerbéviller
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à Charles Garnier demeurant à Houécourt
  •  : Lettres de révision octroyées en 1733, à Roland Viot demeurant à Sancy
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Nicolas Thiébault demeurant à Charmois-l’Orgueilleux
  •  : Lettres de révision octroyées en 1733, à Georges Tachet demeurant à
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour homicide, à Dominique Gaillard demeurant à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour escroquerie, à Joseph Le Clerc demeurant à Lamarche
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour homicide, à Claude Ségnier demeurant à Nomeny
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour homicide, à Charles Garnier demeurant à Houécourt
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1731 pour vol, à Christophe Kypert demeurant à Hériménil
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1731 pour vol, à Catherine Michel
  •  : Lettres octroyées en 1731 pour homicide, à Louis Guyot et Pierre Collignon demeurants à Ligny-en-Barrois
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour agression d’un garde-sel, à Cunin Mengin demeurant proche de Saint-Dié
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à Étienne Baudinot Nicolas Bertin, Toussaint Noirox et Dominique Fages demeurants à Girefontaine
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1732 pour dissimulation de grossesse d’un enfant mort-né, à Catherine Marchal demeurant à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à Charles Viot et Marie Bernard sa femme demeurants à Épinal
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour vol, à Jeanne Baulut demeurant à Haussonville
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à Jean Reuter condamné à Bouzonville
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1732, à Dominique Richard condamné à Vittel pour viol
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à Charles Barthélémy condamné par la prévôté de Nomeny
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour blessure infligée à son père, à Jean Abraham demeurant à Flavigny
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide commis en 1724, à Nicolas André condamné à Bruyères
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour vol, à Antoine Le Bon
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1732 pour vol, à Nicolas Denis demeurant à Gircourt
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1732, à Gueury Bagneux demeurant à Landremont
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide de sa femme, à Jacques Duhaut
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1732 pour vol, à François Herberger demeurant à Saint-Hippolyte
  •  : Lettres octroyées en 1732 pour homicide, à François Robert demeurant à Frain
  •  : Lettres octroyées en 1732, à Joseph Didillon demeurant à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour infanticide, à Pierre Bertrand, Jeanne Blaize sa femme, Jeanne Bertrand leur fille et Anne Barrois demeurants à Neufchâteau
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Jacob Phelich demeurant à Roppeviller
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Humbert Mahuet demeurant à Hannonville-sous-les-Côtes
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide commis à Neufchâteau, à Pierre Louis Sauville
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Dominique Pernet demeurant à Raon-l’Étape
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Jacques Muller demeurant à Macheren
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Jean Roussel demeurant à Troyon
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour infanticide, à Catherine Hempt demeurant à Sarralbe
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Guillaume Schwetzer demeurant à Saint-Jean-Rohrbach
  •  : Lettres octroyées en 1721 pour homicide, à Louis Ménare demeurant à Troyon
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide, à Jean Famet demeurant à Villers-la-Montagne
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour des malversations, à Adrien Roussel et Barbe des Preys sa femme demeurants à Martinvelle
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour un homicide commis à Tellancourt, à Jean Dauvant
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide commis à Nancy, à Joseph Koker
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide, à Claude Gehin demeurant à Cornimont
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide commis à Saudrupt, à Jacques Mayeux
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide commis à Viterne, à François Sautry
  •  : Lettres octroyées en 1722 pour homicide, à Laurent le Taxelaire demeurant à La Bresse
  •  : Commutation de peine octroyée en 1723, à Michel Quirien demeurant à Faucompierre
  •  : Lettres octroyées en 1723 pour homicide, à Joseph Regnault demeurant à Revigny-sur-Ornain et Louis Boilleau
  •  : Lettres octroyées en 1723 pour homicide, à Jean Thiriat demeurant à Cerville
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour vol commis à Saint-Pierremont, à Joseph Ferry
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide commis au Val-d’Ajol, à Deil Thiéry demeurant à Girmont et Dominique Laval
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour vol commis à Domèvre, à Jean Pierre Martin
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour inceste, à Marie la Joue demeurant à Brabant-le-Roi
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide, à Jean Joseph Vaudechamps demeurant à Sercœur
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide, à Dieudonné Le Braconnier demeurant à Metz
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1729, à Jean Le Page demeurant à Courouvre
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour vol, à Joseph Rozières demeurant à Charmes
  •  : Lettres de réhabilitation octroyées en 1729, à Magdelaine Schild de Rémering-lès-Puttelange
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour infanticide, à Marie Henry demeurant à Romelfing
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide, à Philippe Herman de Betting
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide, à Jean Lommersfelt, Jean Remmering et Nicolas Mettrick demeurant à Kirch
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour braconnage et batture commis à Bar-le-Duc, à Gaspard de Rocourt
  •  : Lettres octroyées en 1729 pour homicide, à Nicolas Gérard demeurant à Gondrecourt-le-Château
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à François Bonnetier natif de Viéville
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Joseph Le Bedel demeurant à Clairegoutte
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Jean Chrisostonne Jeandin demeurant à Saint-Dié
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Guillaume Théobald demeurant à Merten
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Dominique Demange Claude demeurant à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Pierre Pignon forestier à Bouzonville
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Jean Simonet demeurant à Colroy-la-Grande
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à François L’Archer et Jeanne Garey sa femme demeurants à Bleurville
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour inceste, à Nicolas André et Anne Clever sa belle-fille demeurants à Magnières
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Antoine Homo
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour infanticide, à Anne Cellier demeurant à Bar-le-Duc
  •  : Lettres octroyées en 1733 pour homicide, à Charles François demeurant à Apremont
  •  : Lettres octroyées en 1734, à Jean-Louis Georgin demeurant à Pont-à-Mousson
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour des vols commis à Magnières, à Jean du Bas
  •  : Lettres pour commutation de peine octroyées en 1734, à Nicolas Chauchard, Marie Creuchaud sa femme et leur fils
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour faux, à Claude-Augustin Saint-Urbain
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour vols, à Marie Chanard demeurant à Charmes
  • 2023-02-27T10:52:00Z, 2023-02-27T11:04:00Z  : Lettres octroyées en 1734 pour homicide, à Joseph Trotot demeurant à Maron
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour vol commis en 1726, à Nicolas Sauffroy demeurant à Belchamps
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour homicide, à Henry Oster demeurant à Vittersbourg
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour vol, à Christine Lucas demeurant à Létricourt
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour vols et faux, à Pierre Quentin, Nicolas Collin et Nicolas Simon demeurants à Graffigny
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour délits remontant à 1722, à François Duboys demeurant à Autrey
  •  : Lettres octroyées en 1734 pour inceste et infanticide, à Anne Marie Kremer demeurant à Vibersviller
  •  : Lettres octroyées en 1737 pour vols, à Pierre Thierry et Marie Audelin sa femme demeurants à Chanteheux
  •  : Lettres octroyées en 1737 pour un homicide, à Jean Caesard demeurant à Saint-Avold
  •  : Lettres octroyées en 1737 pour un homicide, à Anne Marguerite Laumersfelt demeurant à Kirsch-lès-Sierck
  •  : Lettres de réhabilitation en 1737, à Thomas Margueron demeurant à Xertigny
  •  : Lettres octroyées en 1737 pour un homicide, à Jean Nicolas Rolot demeurant à Xertigny
  •  : Lettres octroyées en 1698 pour faux en écriture publique en 1692, à Nicolas Rémont soldat et ancien notaire
  •  : Lettres octroyées en 1699 pour homicide commis en 1695, à François La Casse demeurant à Burlioncourt
  •  : Lettres octroyées en 1699 pour complicité d’homicide commis en 1698 à Houécourt, à Claude Bourgeois demeurant à Saint-Menge
  •  : Lettres octroyées en 1699 pour homicide commis en 1697 à Maidières, à Norbert Liégeaut demeurant à Villers-sous-Prény
  •  : Lettres de rappel de bannissement octroyées en 1699 à François Roch, ancien curé de Gironville
  •  : Lettres octroyées en 1699 pour débauche remontant à 1685, à Florent Parisot demeurant à Anould
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1703 pour recel de vols, à Catherine Molard demeurant à Saint-Nicolas-de-Port
  •  : Lettres octroyées en 1703 pour homicide, à Joseph Romary et Jacques Noël demeurants à Tendon
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1703, à Marie Bouru vagabonde originaire de Champagne
  •  : Lettres de rappel de ban octroyées en 1703, à Nicolas Paicheur de Quevilloncourt
  •  : Lettres octroyées en 1703 pour rappel de ban, à Jean Collignon de Courouvre
  •  : Lettres de réhabilitation octroyées en 1703 pour recel de métal précieux, à François Croix, Claude Francois et François Hennequin et sa femme, orfèvres demeurants à Nancy
  •  : Lettres octroyées en 1703 pour voies de fait, à Nicolas Meulot, Nicolas Pierre et Jean Recournay demeurants à Senonges
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Joseph Chenier demeurant à Dieuze
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour lèse-majesté, à Louis et Joseph Gombert et Antoine Boutton et Nicolas Vanteflour demeurants à Ribeaucourt
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour complicité de vol, à François Jacob Muller
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide commis à Willeroncourt, à Bernard et Florentin Garé demeurants à Hévilliers et à Triconville
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide commis à Darnieulles, à Jacques Emanuel Dupuy de Lavoncourt
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide commis à Bouzey, à Joseph Tinodé
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide commis à Lunéville, au lieutenant Joseph Rodon de Montplaisir
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Didier le Roy et Dominique et Claude Toussaint père et fils demeurants à Belrain
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Claude François Paillard demeurant à Hennezel
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Jean Cotton demeurant à Wittring
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Nicolas Michel demeurant à Illoud
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour lèse-majesté, à Gaspard Burton demeurant à Taillancourt
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à François Vallier demeurant à Rumont
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Nicolas Chandot demeurant à Leyr
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide commis à Epinal, à Joseph Mathieu
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Ignau Midar demeurant à Fresnes-au-Mont
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Cunin Thibault demeurant à Uriménil
  •  : Lettres octroyées en 1735 pour homicide, à Jean Merculay demeurant à Saint-Dié
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide commis en 1727, à Pierre Paul de Martinet demeurant à Stainville
  •  : Lettres octroyées en 1737 pour rébellion, à Pierre Gobin et neuf autres demeurants à Longeville-en-Barrois
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour complicité d’infanticide, à Jeanne Mougenot et Marguerite Philippe demeurants à Bulgnéville
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide, à Jérôme Bailland de Jeanménil
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour complicité d’homicide, à Pierre Follier demeurant à Noyers
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour vol et bris de prison, à Léopold Breton
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide, à Pierre Colleson demeurant à Noyers
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide commis à Pont-à-Mousson, à Étienne Nicolas Le Coq
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide, à Jean Bertrand demeurant à Sarralbe
  •  : Lettres de rappel de ban octroyées en 1736, à Barbe Moleur
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1736, à Théodore Walet
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1736 pour vol, à Pierre Bichet demeurant à Romain
  •  : Lettres de commutation de peine octroyées en 1736, à Antoine Ballot demeurant à Magnières
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide, à Jean Robert demeurant à Pulney
  •  : Lettres octroyées en 1736 pour homicide, à Louis Cheny, Louis Allemand, Henry Lunier et Scipion Martinot demeurants à Rimaucourt
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour homicide commis en 1706, à Michel Bastien demeurant à Hénaménil
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour fabrication et vente d’armes prohibées, à Martin Collignon demeurant à Pont-à-Mousson
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour homicide, à Anthoine Ferry
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour vol commis en 1706, à Claude Joseph Thouvenell demeurant à Bruyères
  •  : Lettres d’abolition octroyées en 1707 pour homicide, à Michel Bastien dont le premier pardon a été contesté par le procureur du bailliage de Nancy à cause d’un précédent homicide commis en 1692 ou 91
  •  : Lettres de rappel de ban octroyées en 1707 pour homicide commis en 1706, à Jean Adam Kieffer de Tenteling
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour homicide, à Jean Thonin demeurant à Rosières-en-Haye
  •  : Lettres de rappel de ban octroyées en 1707, à Gaspard et François Henry et Nicolas Chopin demeurants à Bar-le-Duc, après condamnation pour contrebande de tabac et voies de fait
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour homicide commis à Saint-Etienne-lès-Remiremont, à Dominique Duprey demeurant proche de Cleurie
  •  : Lettres d’abolition octroyées en 1707 pour homicide, au lieutenant Edme de Vernecourt
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour homicide de son frère, à Claude Thorel demeurant à Dieuze
  •  : Lettres octroyées en 1707 pour homicide, à Jean Mousselaine et Louis Pétri demeurants à Basse-Vigneulles et à Fouligny
  •  : Lettres de rappel de ban octroyées en 1707 pour rappel de ban, à Anselme Moussu -
  •  : Lettres d’abolition octroyées en 1707 pour recel de vol, à Jeanne Dubois demeurant à Nancy
  •  : Lettres d’abolition octroyées en 1707 pour vol, à François Paul Jouin
  •  : [Interrogatoire du prévenu, Demenge Nicolas Humbert, le 26 juillet 1607]
  •  : [Deuxième interrogatoire du prévenu le 28 juillet 1607]
  •  : [Comparution de la femme du prévenu, Barbe Humbert, le 30 juillet 1607]
  •  : [Troisième interrogatoire du prévenu le 30 juillet 1607]
  •  : [Avis des échevins de Nancy le 2 août 1607]
  •  : [Sentence des Trois-justices du val de Lièpvre le 14 août 1607]