Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)

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Délits

Vol

  • 1738-04-18  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Jeanne Faivret femme d’Antoine Carteret manouvrier à Prantigny.
  • 1738-05-21  : Jugement rendu au siège présidial de Gray à requeste du procureur du Roy contre Charle Pasquier de Chevigney.
  • 1739-04-15  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur François Joseph Dailly procureur du Roy audit siège à l’encontre de François Voucher d’Essertenne.
  • 1739-07-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du procureur du Roy en iceluy contre Guillaume Vernillet manouvrier à Mantoche.
  • 1739-07-08  : Sentence diffinitive au bailliage criminel de Gray à requeste du procureur du Roy contre Guillaume Vernillet manouvrier demeurant à Mantoche.
  • 1740-08-05  : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Nicolas Alteriet manouvrier, Jean Alteriet, Jeanne Laveau et Pierre Laveau son frère tous demeurants à Percey le Grand deffendeurs et accusez.
  • 1745-06-04  : Sentence diffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Claude et Jean Baptiste Périot frères demeurants à Dampierre sur Salon.
  • 1746-09-12  : Sentence diffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur prrocureur du Roy contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur accusé.
  • 1747-12-20  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste de Claude Boigey laboureur demeurant à Franoy contre Alexandre Murgey.
  • 1748-05-02  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste d’Antoine Roux pastre demeurant à Vereux contre Marie Chaulet femme d’Henry Paul accusée.
  • 1748-06-05  : Sentence définitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Nicolas Maclot accusé.
  • 1748-06-06  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Claude Thomas.
  • 1748-09-14  : Sentence du bailliage de Gray à requeste de Charles Sabard huissier au parlement de Dijon plaintissant contre Anne Rondot accusée et complices.
  • 1749-02-01  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le premier février 1749 contre Claude François Alouis gardes forestier de la terre d’Apremont, François et Bernarde sa femme et Jeanne Marie Alouis leur fille accusez de vol.
  • 1749-02-13  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 13 février 1749 contre Anne Grenu de Montureux accusée d’infanticide et de vols.
  • 1749-02-21  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 21 février 1749 à requête du procureur du Roy contre Anne Grenu de Montureux accusée de vol et d’infanticide.
  • 1749-02-22  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel de Gray contre Claude François Alouis garde d’Apremont, Françoise Bernard sa femme et Jeanne Marie Alouis leur fille du 22 février 1749.
  • 1749-05-10  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 10 may 1749 contre Pierre Carret de Boulot prez Besançon.
  • 1749-07-17  : Jugement diffinitif rendu le 17 juillet 1749 au bailliage criminel contre Pierre Carret convaincu de vol fait à Bresilley condamné à être pendu en effigie.
  • 1749-09-02  : Jugement de civilisation rendu au bailliage criminel le 2 septembre 1749 à requête de François Utinet d’Autrey contre Jean Mourrelot dudit lieu.
  • 1749-09-03  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 3 septembre 1749 contre Martin Philippe accusé.
  • 1749-09-10  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 10 septembre contre les sieurs Cornibert et Boisseau.
  • 1749-09-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel le 10 septembre 1749 contre Martin Philipe condamné à cinq ans de bannissement hors la province.
  • 1749-10-25  : Jugement rendu le 25 octobre 1749 ordonnant que les témoins faisans charge contre le sieur Cormibert le récolement d’iceux vaudra confrontation à son égard.
  • 1750-01-02  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 2 janvier 1750 au bailliage criminel contre Jean et Gaspard Guyot de Saint Loups.
  • 1750-01-21  : Jugement diffinitif rendu le 21 janvier 1750 au bailliage criminel contre Gaspard et Jean Guyot de Saint Loups.
  • 1750-03-03  : Sentence provisionelle ordonnant l’élargissement de Samson Courbaillet.
  • 1750-03-07  : Sentence rendue au bailliage criminel ordonnant l’élargissement provisionel de Joseph Nicolas.
  • 1750-04-07  : Jugement de sentence et de récolement rendu au bailliage criminel contre Pierre Navetier et complices le 7 avril 1750.
  • 1750-04-09  : Jugement de récolement et de confrontation rendu au présidial contre Jean François Beuchey le 9 avril 1750.
  • 1750-04-11  : Sentence diffinitive rendue le 11 Avril 1750 contre Claude du Palais, Joseph Nicolas et Samson Courbaillet.
  • 1750-04-11  : Jugement préparatoire rendu en la procédure de maître Charle François Cornibert du 11 avril 1750.
  • 1750-04-25  : Sentence difffinitive rendue au bailliage criminel le 25 avril 1750 contre Martin Philippe.
  • 1750-05-09  : Jugement diffinitif rendu au présidial le 9 may 1750 contre Jean François Beuchey de Nantoua et le 13 du mois contre Jeanne François Ducray sa femme et Claude François Beuchey leur fils.
  • 1750-05-14  : Sentence de récolement et de confrontation contre Pierre François Jonfroy soupçoné complice de Pierre Navetier du 14 may 1750.
  • 1750-05-14  : Sentence de récolement et de confrontation contre Edmond Martin de Dampierre du 14 mai 1750.
  • 1750-05-23  : Sentence diffinitive rendue qu bailliage criminel contre les Cornibert et Ménétrier le 23 mai 1750.
  • 1750-06-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel à l’encontre de Pierre Navetier de Bay le 10 juin 1750.
  • 1750-06-27  : Sentence diffinitive rendue au bailliage cri]minel contre Edmond Martin de Dampierre et sa femme du 27 juin 1750.
  • 1750-09-01  : Jugement rendu au présidial ordonnant que les vases sacrés de l’église de Charcenne seroient rendus à ladite communauté en payant par icelle les épices mises sur ledit jugement du premier septembre 1750.
  • 1750-09-01  : Sentence rendue au bailliage criminel renvoyant Claude Gauthier, sa femme, absous, sans amande ny dépens le premier septembre 1750 sinon Joseph Oradet aux frais de sa contumace.
  • 1751-01-09  : Jugement diffinitif rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin le 9 janvier 1751.
  • 1751-03-12  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel contre Jacque Clerc de Bay le 12 mars 1751.
  • 1751-04-29  : Sentence purgant Pierre Lavau de Percey le Grand le 29 avril 1751.
  • 1751-05-21  : Sentence diffinitive rendue le 21 mai 1751 à l’encontre des nommez Brulard et Louvier de Gy.
  • 1751-06-07  : Sentences définitive rendue contre Guillaume Rigal orfèvre le 7 juin 1751.
  • 1751-08-23  : Sentence déffinitive contre Françoise Parisot de Champlitte du 23 août 1751.