Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Viol

  • 1739-04-15  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur François Joseph Dailly procureur du Roy audit siège à l’encontre de François Voucher d’Essertenne.
  • 1743-05-15  : Sentence du bailliage criminel du Gray à requeste du sieur Antoine Deriez, maître apotiquaire demeurant à Pesmes, demandeur et plaintissant contre le sieur Jean Baptiste Rainier prêtre et curé de Pesmes, Jeanne Claude Carolet femme dudit Deriez et Jean Fidon dit Pusselot son valet, accusés.
  • 1746-03-18  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre François Viard thuillier demeurant à Saligney.
  • 1749-09-03  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 3 septembre 1749 contre Martin Philippe accusé.
  • 1749-09-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel le 10 septembre 1749 contre Martin Philipe condamné à cinq ans de bannissement hors la province.
  • 1750-04-25  : Sentence difffinitive rendue au bailliage criminel le 25 avril 1750 contre Martin Philippe.