Viol
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1739-04-15
: Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur François Joseph Dailly procureur du Roy audit siège à l’encontre de François Voucher d’Essertenne.
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1743-05-15
: Sentence du bailliage criminel du Gray à requeste du sieur Antoine Deriez, maître apotiquaire demeurant à Pesmes, demandeur et plaintissant contre le sieur Jean Baptiste Rainier prêtre et curé de Pesmes, Jeanne Claude Carolet femme dudit Deriez et Jean Fidon dit Pusselot son valet, accusés.
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1746-03-18
: Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre François Viard thuillier demeurant à Saligney.
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1749-09-03
: Jugement de récolement et de confrontation rendu le 3 septembre 1749 contre Martin Philippe accusé.
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1749-09-10
: Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel le 10 septembre 1749 contre Martin Philipe condamné à cinq ans de bannissement hors la province.
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1750-04-25
: Sentence difffinitive rendue au bailliage criminel le 25 avril 1750 contre Martin Philippe.