Vagabondage
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1749-06-13
: Jugement de compétence rendu au présidial de cette ville le 13 juin 1749 contre Antoine Mourge dit Combe amené par les cavaliers de Dole.
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1750-12-17
: Jugement de compétence rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin comme vagabonds 17 décembre 1750.
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1750-12-17
: Jugement de compétence rendu au présidial contre Jean Arcour comme vagabond le 17 décembre 1750.
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1751-01-09
: Jugement diffinitif rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin le 9 janvier 1751.