Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Vagabondage

  • 1749-06-13  : Jugement de compétence rendu au présidial de cette ville le 13 juin 1749 contre Antoine Mourge dit Combe amené par les cavaliers de Dole.
  • 1750-12-17  : Jugement de compétence rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin comme vagabonds 17 décembre 1750.
  • 1750-12-17  : Jugement de compétence rendu au présidial contre Jean Arcour comme vagabond le 17 décembre 1750.
  • 1751-01-09  : Jugement diffinitif rendu au présidial contre Claude Bergeret et Louis Vauthelin le 9 janvier 1751.