Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Sacrilège

  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey contre Nicolas et Jean Moussu.
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey demandeur et plaintissant contre Jean et Nicolas Moussu de Brussey accusez.
  • 1741-04-26  : Sentence du bailliage rendue à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre curé de Brussey contre Jean et Nicolas Moussu deffendeurs demeurant audit lieu.
  • 1743-05-15  : Sentence du bailliage criminel du Gray à requeste du sieur Antoine Deriez, maître apotiquaire demeurant à Pesmes, demandeur et plaintissant contre le sieur Jean Baptiste Rainier prêtre et curé de Pesmes, Jeanne Claude Carolet femme dudit Deriez et Jean Fidon dit Pusselot son valet, accusés.
  • 1743-05-29  : Sentence du bailliage criminel à requeste de Jeanne Auger femme de Jean Baptiste Bernardin laboureur demeurant à Pierrecourt contre le sieur Jean Baptiste Jacob prêtre demeurant audit lieu et Jeanne Procop sa servante.
  • 1747-04-14  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey deffendeur et accusé.
  • 1748-01-12  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier accusé, prêtre et curé de Brussey.
  • 1749-06-25  : Sentence de défaut rendue le mercredi 25 juin 1749 en l’audience du bailliage criminel à requête du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey.
  • 1750-04-07  : Jugement de sentence et de récolement rendu au bailliage criminel contre Pierre Navetier et complices le 7 avril 1750.
  • 1750-04-09  : Jugement de récolement et de confrontation rendu au présidial contre Jean François Beuchey le 9 avril 1750.
  • 1750-05-09  : Jugement diffinitif rendu au présidial le 9 may 1750 contre Jean François Beuchey de Nantoua et le 13 du mois contre Jeanne François Ducray sa femme et Claude François Beuchey leur fils.
  • 1750-05-14  : Sentence de récolement et de confrontation contre Pierre François Jonfroy soupçoné complice de Pierre Navetier du 14 may 1750.
  • 1750-06-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel à l’encontre de Pierre Navetier de Bay le 10 juin 1750.
  • 1750-09-01  : Jugement rendu au présidial ordonnant que les vases sacrés de l’église de Charcenne seroient rendus à ladite communauté en payant par icelle les épices mises sur ledit jugement du premier septembre 1750.
  • 1750-09-01  : Sentence rendue au bailliage criminel renvoyant Claude Gauthier, sa femme, absous, sans amande ny dépens le premier septembre 1750 sinon Joseph Oradet aux frais de sa contumace.
  • 1751-03-12  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel contre Jacque Clerc de Bay le 12 mars 1751.