Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)

 Retour au sommaire

Délits

Prévarication

  • 1739-02-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy audit siège à l’encontre d’Estienne Nageotte huissier royal demeurant à Champlitte.
  • 1739-03-12  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Dame Marie Christine Galloy veuve du sieur Sauvageot contre maistre François Baudot procureur aux sièges de Gray.
  • 1742-12-05  : Sentence du bailliage criminel à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre maître Claude Pyot juge à Pesmes, Pierre Fumey procureur d’office, Jean Baptiste Ponsard greffier et Jean Odin dudit Pesmes tous deffendeurs et accusez.
  • 1745-04-10  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy au bailliage de Gray contre Bernard Guyerre accusé.
  • 1745-06-05  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Jean François Bée et Gabriel Jambard huissiers demeurants à Oiselay et Buccey accusez.
  • 1745-06-15  : Sentence deffinitive à requeste de Pierre Mathis Bourgeois demeurant à Marnay contre le sieur Jacques Braudot et Jeanne Pivaire sa femme deffendeurs et accusés.
  • 1745-07-04  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Valantin Roys, François Mussot et complices deffendeurs et accusez.
  • 1745-07-10  : Sentence définitive à requeste de Guillaume Cazeau huissier royal demeurant à Marnay contre Jacques Braudot apotiquaire audit lieu.
  • 1748-05-02  : Sentence deffinitive du bailliage à requeste des sieurs Jean François Goux et Pierre Antoine Bouly plaintissants contre Antoine Garneret et Pierre Joseph Gouvier accusés.
  • 1748-08-02  : Sentence définitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Claude Toulon huissier royal à Bucey accusé.
  • 1748-08-27  : Sentence du bailliage de Gray à requeste d’Anne Marie Nélaton femme de George François Clerc plaintissante contre Jean Galloy huissier royal à Gray et complices.
  • 1749-01-29  : Sentence rendue le 29 janviers 1749 à requête du sieur Fortier, seigneur de Vereux et Jean Bouchey huissier demeurant à Dampierre contre Henry Paul demeurant à Vereux.
  • 1749-02-21  : Sentence diffinitive rendues au bailliage criminel de Gray à requête du procureur du Roy envers le sieur Pierre François Clerc procureur d’office de la ville de Gy.
  • 1749-09-10  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 10 septembre contre les sieurs Cornibert et Boisseau.
  • 1749-10-25  : Jugement rendu le 25 octobre 1749 ordonnant que les témoins faisans charge contre le sieur Cormibert le récolement d’iceux vaudra confrontation à son égard.
  • 1749-11-19  : Jugement diffinitif rendu le 19 novembre 1749 contre l’huissier Toulon au bailliage criminel .
  • 1750-03-06  : Sentence diffinitive rendue le 6 mars 1750 au bailliage criminel envers le sieur Bernard Gruyère cy devant notaire à Dampierre.
  • 1750-04-11  : Jugement préparatoire rendu en la procédure de maître Charle François Cornibert du 11 avril 1750.
  • 1750-05-23  : Sentence diffinitive rendue qu bailliage criminel contre les Cornibert et Ménétrier le 23 mai 1750.