Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)

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Délits

Injures

  • 1738-03-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Prudent Truchot et Louize Sausnet sa femme de Chargny demandeurs et plaintissants contre Nicolas Galotte et Claudine Poirey sa femme dudit lieu.
  • 1739-06-22  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Jeanne Françoise Jacquin, veuve de Jean Raillard vivant laboureur à Arsans contre Jean Claude et Claude François Lambert dudit lieu.
  • 1739-07-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de M. le procureur du Roy contre Nicolas Saquin principal accusé, Hugues Blanchard et complices de Cugney
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey contre Nicolas et Jean Moussu.
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey demandeur et plaintissant contre Jean et Nicolas Moussu de Brussey accusez.
  • 1740-07-06  : Sentence deffinitive pour monsieur le baron de Montigny contre de certains quidam de Leffond accusez.
  • 1740-09-27  : Sentence deffinitive rendue à requeste de Jean Baptiste Georgeon demeurant à Bard et sa femme Lès Pesmes contre Pierre Dupuis et Anne Merand sa femme dudit lieu accusez.
  • 1741-04-26  : Sentence du bailliage rendue à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre curé de Brussey contre Jean et Nicolas Moussu deffendeurs demeurant audit lieu.
  • 1745-05-24  : Sentence diffinitive à la requeste du sieur Mainboeuf Menestrier seigneur de Courcuir demandeur et plaintissant contre Nicolas Jannin laboureur audit lieu deffendeur et accusé.
  • 1745-06-10  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur Pierre Simon Mourelot seigneur de Fretigney contre Jean Baptiste Miquet accusé.
  • 1745-06-15  : Sentence deffinitive à requeste de Pierre Mathis Bourgeois demeurant à Marnay contre le sieur Jacques Braudot et Jeanne Pivaire sa femme deffendeurs et accusés.
  • 1748-08-02  : Sentence définitive à requeste de dame Anne Dubois veuve dudit André de Fontenay ancien capitaine lieutenant de dragons plaintissante et le sieur son fils contre Jean Chenot acccusé.
  • 1748-08-27  : Sentence du bailliage de Gray à requeste d’Anne Marie Nélaton femme de George François Clerc plaintissante contre Jean Galloy huissier royal à Gray et complices.
  • 1748-08-29  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur Claude Joseph Joly seigneur de Mantoche maître des comptes à Dole plaintissant contre Maurice Panel accusé.
  • 1748-12-07  : Sentence de civilisation de la procédure de Prudent Potot fermier de la seigneurie de Fontenelle contre Gilbert et François Quirot père et fils laboureurs audit Fontenelle.
  • 1749-02-22  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel de Gray contre Claude François Alouis garde d’Apremont, Françoise Bernard sa femme et Jeanne Marie Alouis leur fille du 22 février 1749.
  • 1749-06-11  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 11 juin 1749 contre Claude Anne Gangillot et consorts.
  • 1749-06-25  : Sentence de défaut rendue le mercredi 25 juin 1749 en l’audience du bailliage criminel à requête du sieur procureur du Roy contre le sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey.
  • 1749-07-12  : Jugement de civilization rendu le 12 juillet 1749 dans la procédure de Claude Chantereyne des Perrières contre Claude François Rosier et sa femme dudit lieu.
  • 1749-07-12  : Jugement de civilisation rendu le 12 juillet dans la procédure du sieur Poinsot fermier de la terre et seigneurie de Montaut contre François la Ruette d’Achey cavalier au régiment de Marsieux.
  • 1749-07-12  : Jugement rendu le 12 juillet ordonnant que les témoins dans la procédure de Denise Tissier contre Jean Claude Guyard d’Attricour seront récolez en leur déposition.
  • 1749-09-02  : Jugement de civilisation rendu au bailliage criminel le 2 septembre 1749 à requête de François Utinet d’Autrey contre Jean Mourrelot dudit lieu.
  • 1749-11-08  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 8 novembre 1749 des témoins ouïs ès informations faites contre Jean François Bouchey de Dampierre à requeste de monsieur le président de Montureux ledit jugement ordonnant l’élargissement provisionnel dudit Bouchey.
  • 1749-12-17  : Jugement de civilisation rendu ledit 17 décembre 1749 à requête de François Chamaraude de Champlitte.
  • 1750-01-02  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 2 janvier 1750 au bailliage criminel contre Jean et Gaspard Guyot de Saint Loups.
  • 1750-01-08  : Sentence rendue au bailliage criminel le 8 janvier 1750 contre Jean François Bouchey de Dampierre.
  • 1750-01-21  : Jugement diffinitif rendu le 21 janvier 1750 au bailliage criminel contre Gaspard et Jean Guyot de Saint Loups.
  • 1750-02-17  : Sentence diffinitive rendue le 17 février 1750 à requête de Prudent Potot de Fontenelle contre Gilbert et François Quirot dudit lieu.
  • 1750-03-03  : Sentence provisionelle ordonnant l’élargissement de Samson Courbaillet.
  • 1750-03-07  : Sentence rendue au bailliage criminel ordonnant l’élargissement provisionel de Joseph Nicolas.
  • 1750-04-11  : Sentence diffinitive rendue le 11 Avril 1750 contre Claude du Palais, Joseph Nicolas et Samson Courbaillet.
  • 1750-06-07  : Jugement de civilisation rendu le 8 juin 1750 entre Anne Marmier et les Bedfort de Feur.
  • 1751-01-15  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 15 janvier 1751 contre Marie Chaulet de Vereux condamnée à être marquée fouettée et bannie hors du royaume.
  • 1751-03-17  : Sentence diffinitive rendue le 17 mars 1751 contre Jean Claude Guyard d’Attricourt.
  • 1751-05-24  : Sentence diffinitive rendue le 24 mai 1751 contre les nommez Noirot, Crevoisier, de Mesmay et Carnet de Cugney.
  • 1751-07-05  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 5 juillet 1751 à l’encontre de Jean François Mathey de Gray.