Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Infanticide

  • 1749-02-13  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 13 février 1749 contre Anne Grenu de Montureux accusée d’infanticide et de vols.
  • 1749-02-21  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 21 février 1749 à requête du procureur du Roy contre Anne Grenu de Montureux accusée de vol et d’infanticide.