Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)
Délits
Incendie
- 1740-08-05 : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Nicolas Alteriet manouvrier, Jean Alteriet, Jeanne Laveau et Pierre Laveau son frère tous demeurants à Percey le Grand deffendeurs et accusez.
- 1740-12-10 : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à la requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre Laveau, Jean Alteriet et Jeanne Laveau sa femme, accusés.