Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Incendie

  • 1740-08-05  : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Nicolas Alteriet manouvrier, Jean Alteriet, Jeanne Laveau et Pierre Laveau son frère tous demeurants à Percey le Grand deffendeurs et accusez.
  • 1740-12-10  : Sentence deffinitive rendue au bailliage criminel de Gray à la requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre Laveau, Jean Alteriet et Jeanne Laveau sa femme, accusés.