Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Homicide

  • 1738-01-17  : Sentence du bailliage criminel de Gray du 17 janvier 1738 de l’assassinat commis en la personne de François Bernard.
  • 1738-07-16  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre les autheurs et complices de l’assassinat commis en la personne de François Auclerc de Mont lès Etrèles et de l’évasion de Jean Philippon du mesme lieu et contre George Bouveret, Jean Philippon et complices.
  • 1740-05-28  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste dudit procureur du Roy contre les nommés Prince soldat au régiment du Roy et Lacoquelle joueur de violon demeurant à Choix accusez.
  • 1741-03-08  : Sentence du bailliage criminel à requeste du sieur procureur du Roy audit siège contre les nommés Pierre Chevillet fils d’Antoine Chevillet et Claude François Goyot fils de feu Pierre Goyot tous les deux d’Aubigney, accusez.
  • 1742-12-24  : Sentence deffinitive rendue à requeste du procureur du Roy au bailliage de Gray entre les autheurs et complices de l’assassinat commis en la personne de François Bernard dit L’Eveilley de Vadans.
  • 1745-05-24  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy au bailliage de Gray contre François Chauret de Mantoche accusé.
  • 1746-02-16  : Sentence deffinitive à requeste du sieur Claude François Poncelin fils du sieur Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes contre le sieur procureur du Roy.
  • 1746-06-18  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Jean Pierre Jonffroy manouvrier à Bay.
  • 1746-09-12  : Sentence diffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur prrocureur du Roy contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur accusé.
  • 1747-08-22  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Anne Claude Gangillot, Estiennette Beugnolet sa fille et Claude Anne Navetier sa nièce.
  • 1748-01-08  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Joseph Sausse cavalier au régiment d’Escard accusé.
  • 1748-08-23  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Jean Mourachet et complices.
  • 1748-09-08  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel à la requête du procureur du Roy contre Jean et Claude François Mourrachet et Geneviève Odin femme de ce dernier le 8 septembre 1748.
  • 1748-09-14  : Sentence diffinitive du bailliage rendue le 14 septembre 1748 à la requête du procureur du Roy contre Claude de l’Orme de Frane Saint Mammès.
  • 1749-03-18  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 18 mars 1749 contre Jean Pierre Jonfroy, Jean Antoine Gueldry et Simon Diligent.
  • 1749-04-15  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 15 avril 1749 contre le sieur Dorival de Baumer.
  • 1749-05-10  : Sentence diffinitive rendue le 10 may 1749 au baillage criminel contre Jean Pierre Jonffroy, Antoine Queldry et Simon Diligent.
  • 1749-05-29  : Jugement de récolement rendu le 29 may contre Claude Anne Gangillot, Étiennette Beugnollet et Claude Anne Navetier de Bay. 1749.
  • 1749-06-07  : Jugement de confrontation littérale rendue au bailliage criminel le 7 juin 1749 à Claude Anne Gangillot de Bay et consorts.
  • 1749-06-11  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 11 juin 1749 contre Claude Anne Gangillot et consorts.
  • 1749-07-12  : Jugement de condamnation à mort rendu au bailliage criminel le 12 juillet 1749 contre le sieur Nicolas d’Orival de Beaume.
  • 1749-07-17  : Jugement rendu en l’audience le mercredy 17 juillet 1749 pour la présentation des lettres du sieur d’Orival de Beaumey.
  • 1749-10-03  : Jugement d’enthérinement des lettres de rémission du sieur d’Orival le 3 octobre 1749.
  • 1751-04-29  : Sentence rendue le 29 avril 1751 ordonnant le récolement contre le sieur de Prêle.
  • 1751-08-23  : Sentence définitive contre Nicolas Chevillon de Soing du 23 août 1751.