Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Évasion

  • 1749-05-10  : Sentence diffinitive rendue le 10 may 1749 au baillage criminel contre Jean Pierre Jonffroy, Antoine Queldry et Simon Diligent.
  • 1749-07-17  : Jugement diffinitif rendu le 17 juillet 1749 au bailliage criminel contre Pierre Carret convaincu de vol fait à Bresilley condamné à être pendu en effigie.
  • 1750-02-07  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 7 février 1750 pour le bris de prison de Claude du Palais à requête de monsieur le procureur du Roy.
  • 1750-03-03  : Sentence provisionelle ordonnant l’élargissement de Samson Courbaillet.
  • 1750-03-07  : Sentence rendue au bailliage criminel ordonnant l’élargissement provisionel de Joseph Nicolas.
  • 1750-04-11  : Sentence diffinitive rendue le 11 Avril 1750 contre Claude du Palais, Joseph Nicolas et Samson Courbaillet.
  • 1751-01-15  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 15 janvier 1751 contre Marie Chaulet de Vereux condamnée à être marquée fouettée et bannie hors du royaume.