Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751



Délits

Battures

  • 1738-03-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Prudent Truchot et Louize Sausnet sa femme de Chargny demandeurs et plaintissants contre Nicolas Galotte et Claudine Poirey sa femme dudit lieu.
  • 1738-05-21  : Jugement rendu au siège présidial de Gray à requeste du procureur du Roy contre Charle Pasquier de Chevigney.
  • 1738-08-21  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Jeanne Pinaire femme de Jacques Braudot maistre chirurgien demeurant à Marnay contre Gaspard Oeuvrard vigneron et Catherine Humbert sa femme deffendeurs et accusez.
  • 1738-08-21  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de François Faivre hoste public demeurant à Gy et Reine Chamber sa femme demandeurs et plaintissants à l’encontre des nommés Jean Claude Brullard, Jean Baptiste Lambert et complices.
  • 1739-02-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Claude Finot laboureur, demeurant à Chargey demandeur et plaintissant contre Jacques Alot recteur d’école audit lieu.
  • 1739-02-03  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de François Lambert laboureur à Arsans demandeur et plaintissant à l’encontre de Jeanne Jacquiet et complices deffendeurs et accusez.
  • 1739-03-04  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Charles Emanuel Rochet seigneur de Frasne le Châtel demandeur et plaintissant contre Gabriel Richard laboureur demeurant audit lieu et Claude Antoine Richard son fils deffendeurs et accusez.
  • 1739-04-15  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur François Joseph Dailly procureur du Roy audit siège à l’encontre de François Voucher d’Essertenne.
  • 1739-06-22  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Jeanne Françoise Jacquin, veuve de Jean Raillard vivant laboureur à Arsans contre Jean Claude et Claude François Lambert dudit lieu.
  • 1739-07-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de M. le procureur du Roy contre Nicolas Saquin principal accusé, Hugues Blanchard et complices de Cugney
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey contre Nicolas et Jean Moussu.
  • 1739-07-10  : Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey demandeur et plaintissant contre Jean et Nicolas Moussu de Brussey accusez.
  • 1740-07-16  : Sentence deffinitive à requeste de Claude François Julie laboureur demeurant à Mantoche demandeur contre François Graillot marchand demeurant à Broye lès Loups.
  • 1740-09-27  : Sentence deffinitive rendue à requeste de Jean Baptiste Georgeon demeurant à Bard et sa femme Lès Pesmes contre Pierre Dupuis et Anne Merand sa femme dudit lieu accusez.
  • 1740-12-02  : Sentence deffinitive à requeste de Claude Bourguignon fils et de l’authorité de Pierre Bourguignon laboureur demeurant à Raucourt demandeur contre Anatoile Mercenet labboureur demeurant au mesme lieu deffendeur.
  • 1741-01-03  : Sentence deffinitive rendue à requeste de Jacques Bouchard vigneron demeurant à Gy demandeur et plaintissant à l’encontre du sieur Pierre Maillot prêtre curé dudit Gy et Jeanne Claire Bertand sa servante accusez.
  • 1741-04-26  : Sentence du bailliage rendue à requeste du sieur Guillaume Lasnier prêtre curé de Brussey contre Jean et Nicolas Moussu deffendeurs demeurant audit lieu.
  • 1742-04-18  : Sentence du bailliage criminel à requeste de Claude François Garnier fils et de l’authorité de Léonard Garnier laboureur demeurant à la Verrière territoire de la chapelle Saint Quilliain contre Louis et Claude Ponsot demeurants à Vellomoz.
  • 1742-06-08  : Sentence du bailliage criminel de Gray rendue à requeste de Jacquette Dard femme de Pierre Bauchey cordonnier demeurant à Vallay contre l’huissier Richard de Cugney accusé.
  • 1743-05-22  : Sentence du bailliage de Gray rendue à la requeste de Michel Monnoyeur, marchand demeurant à Avrigney demandeur et plaintissant à l’encontre de Pierre et Jacques Rigolin père et fils et d’Anne Grand, femme dudit Pierre Rigolin demeurants audit lieu, deffendeurs et accusés.
  • 1743-05-29  : Sentence du bailliage criminel à requeste de Jeanne Auger femme de Jean Baptiste Bernardin laboureur demeurant à Pierrecourt contre le sieur Jean Baptiste Jacob prêtre demeurant audit lieu et Jeanne Procop sa servante.
  • 1744-01-23  : Sentences deffinitive à requeste de Louize Bounier servante du sieur Violet curé de Pierrejux contre François Bidaud et Anne Godard sa femme.
  • 1744-05-28  : Sentence deffinitive à requeste de Nicolas Bauclier laboureur demeurant à Percey le Grand contre Louis et Estienne Lancery, Claude Lagneau, François Peltey et Françoise Miot mère dudit Lagneau deffendeurs et accusez.
  • 1745-05-24  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy au bailliage de Gray contre François Chauret de Mantoche accusé.
  • 1745-06-10  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur Pierre Simon Mourelot seigneur de Fretigney contre Jean Baptiste Miquet accusé.
  • 1745-06-12  : Sentence deffinitive à requeste de Claude François Maire laboureur demeurant à Chenevrey contre François et Jacques Bartholomot dudit lieu accusés.
  • 1745-06-15  : Sentence deffinitive à requeste de Pierre Mathis Bourgeois demeurant à Marnay contre le sieur Jacques Braudot et Jeanne Pivaire sa femme deffendeurs et accusés.
  • 1745-09-06  : Sentence deffinive à requeste de Louis Chevrotin tailleur de pierre demeurant à Angirey contre George Antoine et Pierre François Jerriez dudit lieu accusé.
  • 1746-03-17  : Sentence deffinitive à requeste de François Cardinet garde de la maîtrise des Eaux et forêts de Gray demeurant à Velesme contre François et Odot Pruneau, Estienne Simonnet et Emiland Huot accusés demeurant à Cresancey.
  • 1746-03-18  : Sentence deffinitive à requeste du sieur procureur du Roy contre Pierre François Viard thuillier demeurant à Saligney.
  • 1746-05-17  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste de Louis Cornibert marchand à Renaucourt et Jean Bertrand demeurant à Theuley contre Jean Claude Gobelet, François Gardien, François Ormanuy, Antoine Miquet, Pierre Duchesne, Nicolas Jacquinot et Jean Detorbet accusés.
  • 1746-06-18  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy contre Jean Pierre Jonffroy manouvrier à Bay.
  • 1746-09-12  : Sentence diffinitive du bailliage de Gray à requeste du sieur prrocureur du Roy contre Claude Petit soldat au régiment de Ségur accusé.
  • 1748-01-08  : [8 janvier] 1748. Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste de François Viard fermier de la seigneurie de Dampierre contre Jacques Valanchon cabaretier audit lieu.
  • 1748-01-10  : Sentence deffinitive du bailliage criminel de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre le nommé Estienne Estienne, Pierre Migneret dit Poitoux et Cathelin Migneret accusés.
  • 1748-05-02  : Sentence deffinitive du bailliage de Gray à requeste d’Antoine Roux pastre demeurant à Vereux contre Marie Chaulet femme d’Henry Paul accusée.
  • 1748-07-04  : Sentence deffinitive à requeste de Jean Baptiste Courbet et Jeanne Raillard sa femme contre Charles Courbet accusé.
  • 1748-08-02  : Sentence définitive à requeste de dame Anne Dubois veuve dudit André de Fontenay ancien capitaine lieutenant de dragons plaintissante et le sieur son fils contre Jean Chenot acccusé.
  • 1748-08-23  : Sentence du bailliage de Gray à requeste du sieur procureur du Roy en iceluy contre Jean Mourachet et complices.
  • 1748-09-08  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel à la requête du procureur du Roy contre Jean et Claude François Mourrachet et Geneviève Odin femme de ce dernier le 8 septembre 1748.
  • 1748-11-09  : Sentance rendue au bailliage à l’encontre du sieur Pierre de Gy le 9 novembre 1748 qui le purge de décret réel.
  • 1748-12-07  : Sentence de civilisation de la procédure de Prudent Potot fermier de la seigneurie de Fontenelle contre Gilbert et François Quirot père et fils laboureurs audit Fontenelle.
  • 1749-02-22  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel de Gray contre Claude François Alouis garde d’Apremont, Françoise Bernard sa femme et Jeanne Marie Alouis leur fille du 22 février 1749.
  • 1749-03-04  : Sentence diffinitive rendue le 4 mars 1749 au bailliage criminel contre Antoine L’Excellent recteur d’école demeurant à Neuvelles lès Marzilley et François Monniot vigneron demeurant à Saint Julien.
  • 1749-03-18  : Jugement de récolement rendu au bailliage criminel le 18 mars 1749 contre Jean Pierre Jonfroy, Jean Antoine Gueldry et Simon Diligent.
  • 1749-05-10  : Sentence diffinitive rendue le 10 may 1749 au baillage criminel contre Jean Pierre Jonffroy, Antoine Queldry et Simon Diligent.
  • 1749-07-12  : Jugement de civilisation rendu le 12 juillet dans la procédure du sieur Poinsot fermier de la terre et seigneurie de Montaut contre François la Ruette d’Achey cavalier au régiment de Marsieux.
  • 1749-07-12  : Jugement rendu le 12 juillet ordonnant que les témoins dans la procédure de Denise Tissier contre Jean Claude Guyard d’Attricour seront récolez en leur déposition.
  • 1749-09-02  : Jugement de civilisation rendu au bailliage criminel le 2 septembre 1749 à requête de François Utinet d’Autrey contre Jean Mourrelot dudit lieu.
  • 1749-09-03  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 3 septembre 1749 contre Martin Philippe accusé.
  • 1749-09-10  : Jugement diffinitif rendu au bailliage criminel le 10 septembre 1749 contre Martin Philipe condamné à cinq ans de bannissement hors la province.
  • 1749-10-26  : Jugement de civilisation rendu le 26 octobre 1749 à requête de Charle Franchet.
  • 1750-01-02  : Jugement de récolement et de confrontation rendu le 2 janvier 1750 au bailliage criminel contre Jean et Gaspard Guyot de Saint Loups.
  • 1750-01-21  : Jugement diffinitif rendu le 21 janvier 1750 au bailliage criminel contre Gaspard et Jean Guyot de Saint Loups.
  • 1750-02-14  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 14 février 1750 entre Charle Franchet et François Bevaud de Saint Gand.
  • 1750-02-17  : Sentence diffinitive rendue le 17 février 1750 à requête de Prudent Potot de Fontenelle contre Gilbert et François Quirot dudit lieu.
  • 1750-03-03  : Sentence provisionelle ordonnant l’élargissement de Samson Courbaillet.
  • 1750-03-07  : Sentence rendue au bailliage criminel ordonnant l’élargissement provisionel de Joseph Nicolas.
  • 1750-04-11  : Sentence diffinitive rendue le 11 Avril 1750 contre Claude du Palais, Joseph Nicolas et Samson Courbaillet.
  • 1750-04-25  : Sentence difffinitive rendue au bailliage criminel le 25 avril 1750 contre Martin Philippe.
  • 1750-04-25  : Jugement de récolement et de confrontation rendu à contre Claude François Vitenet de Vars le 25 avril 1750.
  • 1750-06-07  : Jugement de civilisation rendu le 8 juin 1750 entre Anne Marmier et les Bedfort de Feur.
  • 1750-06-29  : Sentence diffinitive entre Michel Chapuis d’Oiriere et Pierre Besançon de la Chaux Neuve.
  • 1750-08-04  : Sentence rendue au bailliage criminel qui relève Alexandre Graillet, du décret de prise de corps décerné contre luy le 24 mars 1745.
  • 1750-11-21  : Jugement de civilisation rendu au bailliage criminel entre Maurice Frottey demandeur et Antoine Bergeret, Antoine Jourdet le 21 novembre 1750.
  • 1750-11-21  : Sentence diffinitive rendue au bailliage le 21 novembre 1750 au procès de Claude François Vitenet et Jean François Godard de Vars.
  • 1751-01-15  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel le 15 janvier 1751 contre Marie Chaulet de Vereux condamnée à être marquée fouettée et bannie hors du royaume.
  • 1751-02-25  : Sentence diffinitive rendue contre Claude Vernillet et consorts de Mantoche le 25 février 1751.
  • 1751-03-17  : Sentence diffinitive rendue le 17 mars 1751 contre Jean Claude Guyard d’Attricourt.
  • 1751-03-22  : Sentence diffinitive rendue le 22 mars 1751 contre Jean François et Pierre Paris de Pierreju.
  • 1751-03-26  : Sentence diffinitive rendue au bailliage criminel contre les nommés Cauchy de Nantoua et Coutecher de Choye du 26 mars 1751.
  • 1751-05-21  : Sentence diffinitive rendue le 21 mai 1751 à l’encontre des nommez Brulard et Louvier de Gy.
  • 1751-05-24  : Sentence diffinitive rendue le 24 mai 1751 contre les nommez Noirot, Crevoisier, de Mesmay et Carnet de Cugney.