Sentence diffinitive rendue au ba[illi]age c[ri]m[i]nel le 21 février 1749 à requête du pro[cureu]r du Roy contre Anne Grenu de Montureux268 accusée de vol et d’infanticide269.

Veu les pièces du procez c[ri]m[i]nel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la r[e]q[uê]te du p[rocureu]r du Roy en iceluy à l’encontre d’Anne Grenu d[é]f[en]d[e]resse et accusée. Sçavoir la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par led[it] p[rocureu]r du Roy au l[ieu]t[e]nant c[ri]minel de ce siège à ce qu’il luy plut se transporter à Montureux à l’effet de procéder à la levée d’un cadavre d’un enfant trouvé aud[it] Montureux et à la reconnaissance de l’état d’iceluy ainsi que de ce qui pouvoit luy avoir causé la mort de luy répondue selon ses fins le neuf du courant scélée à Gray le même jour par Adam, le procez verbal dressé led[it] jour contenant le rapport f° 70rdu chirurgien Melin de Dampierre du même jour et la reconnoissance par luy faite de la cause de la mort dudit enfant, les interrogatoires formés à lad[ite] Anne Grenu dans une chambre de la résidence de Dimanche Garnier à Montureux où elle étoit pour lors détenue malade à la suite desquels sont les c[onc]l[u]sions du p[rocureu]r du Roy et le décret réel rendu sur icelles contre lad[ite] Anne Grenu, le tout dud[it] jour 9e, l’expédition dud[it] décret signée du greffier Rondot scélée à Gray par Adam le 10, la r[e]q[uê]te p[rése]ntée par le pr[oc]u[reur] du Roy à ce qu’il luy fut permis de faire informer à l’encontre de lad[ite] accusée répondue selon ses fins led[it] jour 10, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins dud[it] jour, l’une et l’autre scélées led[it] jour par Adam, le procez verbal dressé par le cavalier L’heureux et les gardes de la terre de Montureux de la conduite de lad[ite] Anne Grenu dans les conciergeries de cette ville du même jour, le procez verbal de capture de lad[ite] Grenu et de son écroue dressé led[it] jour par l’huissier Jolivet et c[on]trôllé à Gray le 11 par Adam, l’extrait dud[it] écroue signé de Boucaut, l’exploit d’assignation donné aux témoins pour déposer par led[it] Jolivet led[it] jour 11 février c[on]trôllé à Gray par Adam, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]s[é]q[u]ence le même jour, les mémoires fournis par le pro[cureu]r du Roy contenants les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger lad[ite] accusée, les interrogatoires à elle formés le 12 du même mois, les c[onc]l[u]sions du p[rocureu]r du Roy tendantes à jugement de récolement et de confrontation, le jugement rendu conforme à icelles le 13, l’extrait du jugement signé du greffier Rondot scélée à Gray par Adam, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins en vertu dud[it] jugement du même jour scélée à Gray le même jour, la requête posée par led[it] pro[cureu]r du Roy à ce qu’il luy fut permis de faire et informer par addition répondue selon ses fins le 14, l’ordre pour assigner les témoins dud[it] jour scélées l’un et l’autre par Adam, l’exploit de l’huissier Juget les ayant assigné aussi led[it] jour c[on]trôllé, l’info[rm]a[ti]on faite par addition le même jour, les exploits d’assignation donnés auxd[it]s témoins pour déposer, être récollez et confrontez par les huissiers Juget et Jolivet led[it] jour et le lendemain c[on]trôllés par Adam, les procez verbaux de récolement fait des témoins f° 70ven leur déposition les 14 et 15, le procez verbal des confrontations faites desd[its] témoins à lad[ite] Grenu accusée les mêmes jours, les c[onc]l[us]ions diffinitives du pro[cureu]r du Roy du 14 du courant et autres pièces de la procédure. Le tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[éné]ral cr[im]inel nous avons déclaré et déclarons lad[ite] Anne Grenu deuement atteinte et convaincue d’avoir au mépris des édits et déclarations du Roy célé sa grossesse270 et son accouchement et d’avoir perdu la nuit du 7 au 8 du courant l’enfant dont elle étoit grosse, sur le grenier à foin de Nicolas Baclot dud[it] Montureux où elle l’auroit caché dans du foin, comme encore l’avons déclaré atteinte et convaincue d’avoir volé plusieurs linges comme chemises et draps de lit sur le grenier à foin de Jean Cendrin à Rigny271 environ l’entrée de la nuit du 16 du courant. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons lad[ite] Anne Grenu à être pendue et étranglée jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’exécuteur de la haute-justice à une potence qui sera à cet effet dressée sur la place publique de cette ville ; l’avons de plus condamnée à dix livres d’amende envers le Roy et aux dépens du procès, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[ri]m[i]nel de lad[ite] ville avant midy du 21 février 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]minel, Pierre Joseph Prévost l[ieu]t[e]nant particulier, Claude Charles Richardot l[ieu]t[e]nant assesseur c[ri]minel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnaud seigneur de Vereux, François Alexandre Crétin, Claude François Poncelin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé à la minute Fariney, Prévost, Richardot, Savary, Poncelin, Billardet, Regnaud, Pautenet de Vereux, Crétin, Poncelin.

Épices réglées par la compagnie 30 # et le tier pour les gens du Roy.