f° 64r

Jugement de récolement et de confrontation rendu le 13 février 1749 contre Anne Grenu de Montureux262 accusée d’infanticide et de vols.

Veu la r[e]q[uê]te de plainte p[or]tée au si[eur] l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel par le s[ieur] François Joseph Dailly s[ei]gn[eu]r de Brevautey pro[cureu]r du Roy de ce siège pour qu’il luy plut de se transporter au lieu de Montureux à l’effet de procéder de la levée du cadavre d’un enfant trouvé aud[it] Montureux et à la reconoissance de l’état d’iceluy ainsi que de ce qui pouvoit luy avoir causé la mort de luy répondue selon ses fins le neuf du courant scélée à Gray le même jour par Adam, le procez verbal par luy dressé led[it] jour contenant le rapport du chirurgien Melin de Dampierre du même jour et de la reconnoissance par luy faite de la cause de la mort dud[it] enfant, les interrogatoires formées par led[it] si[eur] l[ieu]t[e]nant c[ri]minel à la nommée Anne Grenu fille de feu Gille Grenu dans une chambre dépendante de la maison de Dimanche Garnier échevin aud[it] Montureux où elle étoit détenue malade à la suite desquels sont les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy et le décret réel rendu ensuite d’icelle par led[it] si[eur] lieutenant c[ri]minel contre lad[ite] Anne Grenu, l’expédition dud[it] décret signée du greffier Rondot scélée à Gray par Adam le 10, la r[e]q[uê]te présentée par led[it] si[eur] pro[cureu]r du Roy aud[it] si[eur] l[ieu]t[e]nant c[ri]minel pour qu’il luy fut permis de faire informer à l’encontre de lad[ite] accusée répondue suivant ses fins le même jour, l’ord[onnan]ce pour assigner les témoins dud[it] jour scélée ainsi que lad[ite] r[e]q[uê]te par Adam, le procez verbal dressé par le cavalier L’heureux et les gardes de la terre de Montureux de la conduite de la personne de lad[ite] Anne Grenu dans les conciergeries royalles de cette ville le même jour dix février, le procez verbal dressé par l’huissier f° 64vJolivet aussi led[it] jour contenant la capture et écroue de lad[ite] Anne Grenu sur le livre de la geôle desdittes prisons contrôllé à Gray le 11 par Adam, l’exploit d’assignation donné aux témoins pour déposer par l’huissier Jolivet le dit jour 11 février c[on]trollé à Gray led[it]jour par Adam, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]s[é]q[u]ence par le si[eur] Prévost l[ieu]t[e]nant particulier en ce siège aussi le même jour, les mémoires fournis par le si[eur] pro[cureu]r du Roy au s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[ri]minel contenants les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger lad[ite] Anne Grenu, les interrogatoires à elle formées en la chambre de la geôle des prisons de ce siège par le s[ieu]r l[ieu]t[e]nant c[ri]minel ce présent jourd’huy, les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy tendantes à jugement de récolement et de confrontation. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel nous ordonnons que les témoins ouïs en lesdittes informations et autres qui pourront l’être dans la suite seront récolés dans leur déposition et si besoin fait confrontez à lad[ite] Anne Grenu accusée, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[ri]m[i]nel de lad[ite] ville le 13 février 1749 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]minel, Ferdinand Savary et J[ean] C[laude] Billardet, les autres officiers absens. Signé à la minute Fariney, Savary, Billardet263.

Épices réglées à 12 # et le tier pour les gens du Roy264.