Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 61v

Sentence de civilisation de la procédure de Prudent Potot fermier de la seigneurie de Fontenelle253 contre Gilbert et François Quirot père et fils laboureurs aud[it] Fontenelle.

Du 7 [décem]bre 1748.

Veu la r[e]q[uê]te présentée par Prudent Potot fermier de la terre et s[ei]gn[eu]rie de Fontenelle y dem[eu]rant d[e]m[an]deur et plaintissant à ce qu’il luy fut permis de faire informer des faits y contenus à l’encontre de Gilbert et F[ran]çois Quirot père et fils lors d[e]m[eu]rans aud[it] lieu d[é]f[en]deurs et accusés répondue selon des fins par le l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel de ce siège le 21 [octo]bre dernier, son ord[onnan]ce pour assigner les temoins du même jour l’une et l’autre scélées à Gray par Adam, l’exploit de l’huissier Jolivet les ayant assigné le 14 c[on]trollé à Gray le 15, l’inf[orm]a[ti]on faite en c[on]s[é]quence led[it] jour, la r[e]q[uê]te présentée au l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel par led[it] Gilbert Quirot à ce quil luy fut permis de faire informer des faits et contenus contre led[it] Prudent Potot répondue selon ses fins led[it] jour 15 [octo]bre, l’ord[onnan]ce pour assigner les temoins dud[it] jour l’un et l’autre scélées à Gray le même jour par Adam, l’exploit de l’huissier Villemot les les ayant assigné le même jour deuement c[on]trollé, l’info[rm]a[ti]on faite en c[on]s[é]quence le 16, les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy et le decret d’adjournement personnel rendu le même jour contre lesd[it]s Gilbert et F[ran]çois Quirot, la r[e]q[uê]te alimentaire présentée par led[it] Potot en marge de laquelle est la sentence rendue par led[it] l[ieu]t[e]nant c[ri]m[i]nel led[it] jour 16, les mémoires fournis par le pro[cureu]r du Roy contenans les faits sur lesquels il prétendoit faire interroger lesd[it]s Quirot f° 62rles interrogatoires par eux subis le 24 dud[it] mois, les c[onc]l[u]sions du pro[cureu]r du Roy du 15 [septem]bre dernier. Le tout veu et consi[dé]ré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[é]n[ér]al c[ri]m[i]nel nous avons receu les parties en procez ordinaire, ce faisant converti les info[rm]a[ti]ons en enquêtes et permis aud[it]s Quirot d’en faire de leur part dans les délays de l’Ordonnance254 par devant led[it] s[ieu]r Fariney qu’établissons à cet effet commissaires par lesquelles nous les avons admis et admettons à faire preuve que le 10 [octo]bre 1748 travaillans à labourer un champ du territoire de Fontanelle au climat255 dit Le Bois Bruley, Prudent Potot se transporta prez d’eux et n’y fut pas arrivé que sans aucune provocation de leur part et seulement sous le prétexte qu’ils avoint anticipé sur son champ les insulta en les traitant de b[ougre] de gueux, de j[ean] f[outre] et de b[ougres] de fripons et que non content de ces insultes verbales il les maltraita à coups de pierres, arracha des mains dud[it] Gilbert Quirot un fouet qu’il mit en pièces et luy sauta aux cheveux avant que lesd[it]s Quirot luy eussent donné aucun coup. A l’effet de quoy sera donné par le d[e]m[an]deur aud[it]s Quirot accusés un extrait des noms, surnoms, âge, qualité et demeure des témoins qu’il à la r[e]q[uê]te dud[it] Potot d[e]m[an]deur pour être par lesd[it]s Quirot d[e]ff[en]d[eu]rs fournir contre eux des reproches si bon leurs sembles, sauf à reprendre l’extraordinaire s’il y échoit, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age c[ri]m[i]nel de lad[ite] ville le 7 [décem]bre 1748 par nous Anatoile Joseph Fariney l[ieu]t[e]nant g[éné]ral c[ri]m[i]nel, Ferdinant Savary, Jean Baptiste Regnaud, Étienne Pautenet seigneur de Vereux et Claude François Poncelin, conseillers aud[it] siège, les autres officiers absens. Ont signé sur la minute.

Épices 12 # et le tier. Payées à m[onsieu]r le receveur.

253.

Seigneurie non localisée. Malgré cette sentence de civilisation un jugement criminel est rendu au 101v. en 1750.

254.

L’Ordonnance criminelle de 1670.

255.

Un climat est une partie d’un terroir, une ou des pièces de terre distinctes.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.93, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.93>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).