Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du bailliage criminel de Gray à requeste de Claude Finot lab[oureu]r, dem[eurant] à Chargey24 dem[andeur] et plaint[issant] contre Jacques Alot recteur d’école25 aud[it] lieu26.

Du 3 fév[rier] 1739.

Veu les pièces du procès criminel extraordinaire[m]ment commencé en ce siège à la requeste de Claude Finot lab[oureu]r dem[eurant] à Chargey dem[andeur] et plaint[issant] à l’encontre de Jacques Alot recteur d’école aud[it] lieu deff[endeur] et accusé. Sçavoir la requeste de plainte présentée au lieutenant criminel par led[it] Finot auquel luy fut permis de faire informer des faits y contenus, répondue selon ses fins f° 6rle 6 [octo]bre 1738, etc. Le tout veu et considéré et ouï le rapport du s[ieu]r Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré led[it] Jacques Alot accusé deument atteint et convaincu d’avoir environ les neuf à dix heures du soir du 23 [octo]bre dernier battu et maltraité led[it] Finot à coup de poings et soufflets desquels l’ayant renversé il luy auroit cassé la jambe. Pour réparation de quoy nous avons convertis en diffinitive la provision de soixante livres accordée aud[it] Finot que nous luy avons adjugé et adjugeons pour tous dommages et interrêts et avons condamné led[it] Alot à tous les dépens, mesme à ceux de la vision du présent procez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[i]te ville le 3 février 1739 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Jean Baptiste Balahu seigneur de Noyron li[eutenant] assesseur crimnel, Anatoile Poncelin seig[neur] d’Echevannes, pierre françois Pantenet seig[neur] de Vereux, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet conseillers aud[it] siège, le s[ieu]r Jean Dominique Huot escuyer seig[neur] d’Arilley et lieutenant général absent. Signé à la minutte Fariney, Viret, Balahu de Noyron, Poncelin, Pantenet de Vereux, Poncelin d’Echevannes et Billardet.

 Notes

24.

Chargey-lès-Gray : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

25.

Le recteur d’école est un instituteur désigné par une assemblée ayant passé avec la communauté villageoise un contrat civil définissant la durée d’engagement, la période scolaire ainsi que les fonctions d’instruction mais aussi celles administratives ou ecclésiastiques qu’il devait assurer.

26.

Dans la marge : « Condamné aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.9, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.9>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).