Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r Claude Joseph Joly seig[neu]r de Mantoche235 m[aît]re des comptes à Dole plaint[issant] contre Maurice Panel accusé236.

[29 août 1748].

Vu la requeste de plainte présentée au s[ieu]r lieute[nant] criminel de ce siège par messire Claude Joseph Joly seig[neu]r de Mantoche conseiller m[aît]re ordinaire en la chambre et cour des comptes à Dole plain[tissa]nt contre Maurice Panel accusé fils de fut Claude Panel dem[euran]t à Mantoche répondue suivant ses fins le trente juin dernier et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré et déclarons Maurice Panel accusé deument atteint et convaincu d’avoir tenu des propos dérespectueux et injurieux contre le s[ieu]r plaint[issant] et son fils environ les huit heure du soir du 25 juin dernier et mesme d’avoir dit qu’il se f[outoit] d’eux malgrez les représentations à luy faites de la part du particulier, comme encor d’avoir chargé les gardes de la terre de Mantoche d’aller dire auxd[its] s[ieu]rs et de sa part qu’il se foutoit d’eux et enfin d’avoir le 28 du mesme mois et en présence de plusieurs personnes répondu aud[it] s[ieu]r plain[tissa]nt qui luy faisoit reproche desdits propos injurieux par luy proférés contre luy et contre le s[ieu]r son fils que quand il les auroient tenu il s’en moqueroit et ne luy devoit rien. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons le s[ieu]r Panel accusé à se représenter à telle de nos audience qui luy sera désignée pour y etant déclarer à haute et intelligible voix qu’il se repend des propos injurieux qu’il a tenu contre le s[ieu]r plain[tissa]nt et le s[ieu]r son fils avec deffense à luy de récidiver à peine de droit et l’avons condamné à aumônner les pauvres de Mantoche qui seront nommés par ledit s[ieu]r plain[tissa]nt jusqu’à la somme de cinquante livres par forme de dommages et interêts et l’avons f° 56rde plus condamné et condamnons a tous les dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy avec déclaration qu’il sera permit au s[ieu]r plain[tissa]nt de faire afficher la présente senttence sur la place publique de Mantoche aux frais de l’accusé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[i]te ville le 29 août 1748 par nous Anatoile Joseph Fariney lie[utena]nt g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost lie[utena]nt particulier, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Claude François Poncelin cons[eil]lers audi[t] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

Épices 30 # et le tier.

235.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.

236.

Dans la marge : « A réparation d’honneur, à aumône de 40 # et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.88, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.88>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 04-03-2024).