Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 54r

Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r procureur du Roy en iceluy contre Jean Mourachet et complices229.

[23 août 1748].

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit au ba[illi]age royal de Gray à la requeste du s[ieu]r pro[cureu]r du Roy en iceluy contre Jean Mourachet, François Mourachet son père et Geneviève Odin sa mère, tous du lieu de Lavoncourt230 accusés. Sçavoir le procez verbal dressé par devant le s[ieu]r lieutenant criminel de ce siège à la requeste de Jeanne Ricelin femme de Claude Clerget vigneron dem[euran]t aud[it] lieu le 21 juillet 1747 et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, avant que de procéder au jugement deffinitif du procez, nous avons ordonné et ordonnons que led[it] Jean Mourachet sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire avec réserve des preuves en leur entier et interrogé sur les faits et charges résultantes dud[it] procez231 pour à veue des interrogat[oire]s par luy subis estre prononcé deffinitivement tant à leur égard qu’à celuy desd[its] Claude François Mourachet et Geneviève Odin à l’égard desquels nous avons sursais et surseoyons de prononcer jusqu’alors, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant midy du vingt trois aoust mil sept cent quarante huict par nous Anatoile Joseph Fariney li[eutenan]t g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost lieutenant particulier, Claude Charles Richardot l[ieu]t[enan]t assesseur cr[imi]nel, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnauld, Estienne Pautenet seign[eur] de Vereux et Claude François Poncelin cons[eil]lers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

Épices 90 # et le tier.

 Notes

229.

Dans la marge : « A la question. »

230.

Aujourd’hui Fleurey-lès-Lavoncourt : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

231.

L’objet de la procédure n’est pas précisé mais la suite f°56r. révèle plusieurs tentatives et finalement l’homicide de sa femme.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.86, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.86>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).