f° 53v

Sentence définitive à requeste de dame Anne Dubois veuve dud[it] André de Fontenay ancien capitaine lieutenant de dragons plaint[issante] et le s[ieu]r son fils contre Jean Chenot acccusé226.

[2 août 1748].

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste de dame Anne Dubois veuve du s[ieu]r André de Fontenay ancien capitaine lieutenant de dragons au régiment de Baufremont227 et du sieur Charles de Fontenay son fils plaint[issante] contre Jean Chenot, accusé. Sçavoir la requeste de plainte présentée par lad[it]e dame Dubois et led[it] son fils au s[ieu]r lieutenant criminel pour avoir la permission de faire informer des faits y contenus, répondue suivant ses fins le 3 juillet dernier et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieu[tenan]t g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Jean Chenot accusé deument atteint et convaincu d’avoir à certain jour du mois de mai dernier traité la plaint[issante] de putain, maquerelle, de garce à chien228 et de l’avoir menacé de luy rompre le col, et à son valet d’avoir le trois et le six du mois de juillet dernier répété les mesmes injures à lad[i]te plaint[issante], de lui avoir le jour trois élancé un coup de fourche et d’avoir le mesme jour maltraité la plaint[issante] en l’élevant de terre violemment et par la poitrine, co[mm]e encor d’avoir dit led[it] jour qu’il se f[outoit] de la justice. Pour réparation de quoy nous avons confirmé en définitive la provision de soixante et dix livres accordée aud[it] s[ieu]r de Fontenay coplaint[issant] et avons condamné et condamnons led[it] Chainot à aumônner les pauvres de l’Hostel Dieu de cette ville de la somme de cinquante livres et ceux des paroisses de Fontenelle et Fontaine de pareille somme de cinquante livres pour tous dommages et intérêts envers les dem[an]d[eu]rs et suivant la destination et application par eux demandés et l’avons condamné en outre à tous les dépenses du procez mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le deux aoust mil sept cent quarante huit par nous Anatoile Joseph Fariney lieuten[an]t g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost, lieuten[ant] particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet et Claude François Poncelin conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

Épices 12 # et le tier.