Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 51v

Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r p[rocureu]r du Roy contre Claude Thomas214.

[6 juin 1748].

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement commencé en la justice de Pesmes215 à la requeste du p[rocureu]r d’office en icelle dem[an]d[eu]r et accusateur contre le nommé Claude Thomas se disant originaire de Romage proche Châlons en Champagne216, Marguerite Perrot ou Martel, retenus ès prisons royaux de ce siège, les nommés Claude et Maurice leurs complices, deff[endeu]rs et accusez, led[it] procez poursuivis et instruit à requeste dud[it] s[ieu]r p[rocureu]r du Roy de ce siège. Sçavoir le procez verbal dressé le quatre feuvrier dernier par le s[ieu]r ad[vocat] Graynet de Pesmes, etc. et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons la contumace bien instruitte à l’encontre desd[its] Claude et Maurice pour le profit de laquelle nous les avons déclaré et déclarons ainsy que led[it] Claude Thomas deument atteints et convaincus d’avoir fait un trout dans le mur extérieur de la boutique de Claude Louis Lambellenot cordonnier à Pesmes la nuit du trois au quatre feuvrier dernier, jour de foire aud[it] lieu de Pesmes et d’avoir par ce trout volé et enlevé de lad[ite] boutique des marchandises y déposées par différents marchands forains en valeur de dix huict ou dix neuf cens livres. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons lesd[its] Claude et Maurice et led[it] Claude Thomas à estre pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’exécuteur de la haute justice à une potence qui sera à cet effet dressée sur la place publique de cette ville ; ce qui sera exécuté par effigie contre lesd[it]s Claude et Maurice et un tableau que sera attaché à lad[ite] potence. Et avons condamné lesd[it]s trois accusés à dix livres chacun d’amande envers le Roy et aux dépens du procès, mesme aux frais de vision d’iceluy. Et avons renvoyé et renvoyons lad[ite] Martel quitte et absoute des accusations portées contre elle avec ord[onnan]ce que ses hardes et effets à elle appartenante si aucuns il y a déposé en nostre greffe, luy seront rendus, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville avant midy du six juin 1748 par nous Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost lieute[nant] particulier, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Estienne Pautenet seig[neu]r de Vereux conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

Épices 30 # et le tier.

214.

Dans la marge : « Claude Maurice à être pendu par effigie et Claude Thomas pendu. »

215.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Pesmes et depuis 2014 Marnay.

216.

« Romage » reste un village non identifié. Châlons, actuel chef-lieu de la Marne, est à environ 250 kilomètres de Gray.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.81, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.81>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 18-04-2024).