Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age criminel de Gray à requeste de François Faivre hoste public demeurant à Gy19 et Reine Chamber sa femme dem[andeu]rs et plain[tissan]ts à l’encontre des nommés Jean Claude Brullard, Jean Baptiste Lambert et complices20.

Du 21 aoust 1738.

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste de François Faivre hoste public dem[euran]t à Gy et Reine Chamber sa femme demand[eu]rs et plaintissants à l’encontre des nommés Jean Claude Brullard, Jean Baptiste Lambert et Claude Brullard dem[euran]ts à Velleclair21, Jean Claude Perrenin, Pierre Regnauld, Jean Claude Quiclé, les trois derniers dem[euran]ts à Bucey22 et Pierre Baigue de Vellefrey23, déf[fendeu]rs et accusez. Sçavoir la requeste de plainte présentée au sieur lieutenant criminel de ce siège f° 5vle tout veu et considéré et ouï sur ce le rapport du s[ieu]r Anatoile Jospeh Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons lesd[its] Jean Claude Brullard dem[euran]t à Velleclair, Jean Claude Perrenin, Pierre Regnauld et Jean Claude Quiclet dem[euran]t à Brucey et Pierre Baigue dem[euran]t à Vellefrey deument atteints et convaincus d’avoir le 23 avril dernier environ les six heures du soir battu et maltraitré lesd[its] Faivre et Chamber plaintissants et mesme jusqu’au poinct de mettre led[it] Faivre dans le cas de recevoir l’extrême onction, d’avoir cassé et brisé plus[ieu]rs meubles et effects dans une chambre haute de la maison où résident les plaintissants prenant son aspect sur la grande rue de Gy. Pour réparation de quoy convertissant en distinctive la provision adjugée aud[ic]t Faivre le 25 avril dernier nous avons condamné et condamnons lesd[its] Brullard, Perrenin, Reynauld, Quiclet et Baigue solidairement à payer auxd[its] Faivre et Chamber tant pour dommages et interrêts que pour le prix et payement desd[its] meubles et effects cassez en leurd[ite] chambre la somme de cent cinquante livres monnoye du royaume outre celle de soixante à eux adjugée par lad[ite] provision, et les avons aussy condamné et condamnons solidairement aux dépens du procez, mesme à ceux de la vision d’iceluy. Et au surplus nous avons renvoyé et renvoyons lesd[its] Claude Brullard et Jean Baptiste Lambert quittes et absous de l’accusation portée contre eux et les avons renvoyé sans amande ny dépens, mandant, etc. Fait et jugé en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de la ville de Gray avant midy du 29 aoust 1738 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean Bonaventure Viret lieutenant particulier, Jean Baptiste Balahu seigneur de Noyron lieutenant assesseur criminel, Anatoile Poncelin seigneur d’Echevannes, Antoine François Xavier Poncelin et Jean Claude Billardet cons[eille]rs aud[it] siège, les autres officiers absents. Signé sur la minutte Fariney, Viret, Balahu de Noyron, Poncelin d’Echevannes, Poncelin et Billardet.

 Notes

19.

Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c. puis c. Marnay.

20.

Dans la marge : « C[on]d[a]mnés aux dépens et à 130 #. »

21.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

22.

Aujourd’hui Bucey-lès-Gy : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gy puis Marnay.

23.

Vellefrey-et-Vellefrange : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.8, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.8>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).