Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste d’Antoine Roux pastre demeurant à Vereux208 contre Marie Chaulet femme d’Henry Paul accusée209.

[2 mai 1748].

Vu le procez criminel extraordinairement commencé en ce siège à la requeste d’Antoine Roux pastre dem[euran]t à Vereux dem[andeu]r et plain[tissan]t contre Marie Chaulet femme d’Henry Paul demeurante aud[it] Vereux deff[endere]sse et accusée, iceluy poursuivis et instruit à la requeste du s[ieu]r François Joseph Dailly seig[neur] de Brevautey pr[ocureu]r du Roy aud[it] siège contre lad[ite] Chaulet. Sçavoir la requeste de plainte présentée au s[ieu]r lieut[enant] criminel de ce siège par led[it] Roux tendante à ce qu’il luy fut permit de faire informer des faits y contenus etc. et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel nous avons déclaré et déclarons la contumace bien instruitte contre lad[ite] Marie Chaulet accusée pour le profit de laquelle nous l’avons déclaré et déclarons deum[en]t atteinte et convaincue d’avoir dans le cour des années dernières et tandis qu’elle étoit meusnière au moulin de Vereux commis différents vols tant dans son moulin qu’aud[it] lieu de Vereux soit en bled froment, bled turquie, orge, avoine, qu’en vollailles et moutons et d’avoir maltraité à outrage sa mère jusqu’à effusion de sang. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons lad[ite] Chaulet accusée d’estre battue et fustigée nue de verges par l’exécuteur de la haute justice dans les carfourgs et lieux accoutumés de cette ville et sur la place publique d’icelle, d’estre flétrie d’un fer chaud marquée de la lettre V ce sur l’épaule droitte, et l’avons de plus condamné et condamnons au bannissement perpétuel hors du royaume et à l’amende de dix livres envers le Roy, icelle enjointe de garder son ban sur les peines portées par la déclaration du Roy et l’avons condamnée aux dépens du procès, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le deux may 1748 avant midy par nous Anatoile Joseph Fariney lieut[enan]t g[é]n[ér]al criminel, Pierre Joseph Prévost lieute[nant] particulier, Claude Charles Richardot lieutenant assesseur criminel, Ferdinand f° 51rSavary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Estienne Pautenet seig[neu]r de Vereux conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

Épices 30 # et le tier.

 Notes

208.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Dampierre-sur-Salon.

209.

Dans la marge : « A être fustigée, marquée et bannie. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.79, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.79>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).