Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence deffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r pro[cureur] du Roy en iceluy contre Joseph Sausse cavalier au régiment d’Escard190 accusé.

[8 janvier 1748].

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du s[ieu]r pro[cureur] du Roy en iceluy contre Joseph Sausse cavalier du régiment d’Escard deff[endeur] et accusé. Sçavoir l’extrait de l’écroue fait f° 48rsur le livre de la geôle des prisons de ce siège de la personne dud[it] Sausse par le s[ieu]r Folet d’Yonval cornet191 au régiment le [premier] janvier courant et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Joseph Sausse accusé deument atteint et convaincu d’avoir environ les huit ou neuf heures du soir du 28 [décem]bre dernier tué Pierre Antoine Plotey à coups de bûche de bois qu’il luy auroit donné en sa résidence à Velesme192. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Sausse à estre pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive à une potence qui sera à cet effect dressée sur la place publique de cette ville par l’exécuteur de la haute justice. L’avons de plus condamné et condamnons à vingt livres d’amande envers le Roy et aux dépens du procez, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le lundy avant le midy du 8 janvier 1748 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnault et Estienne Pautenet seign[eu]r de Vereux, conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents ainsy que le s[ieu]r de la Tour quoyque sommés et avertis. Et ont signé à la minutte.

 Notes

190.

Ce régiment a été créé en 1707 sous le nom de Vaudémont cavalerie, renommé d’Escars en 1744.

191.

Le cornette est un gradé militaire dans la cavalerie légère.

192.

Aujourd’hui Velesmes-Échevanne : Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Gray.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.74, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.74>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).