Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



f° 47v

[8 janvier] 1748. Sentence deffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste de François Viard fermier de la seigneurie de Dampierre188 contre Jacques Valanchon cabaretier aud[it] lieu189.

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste de François Viard fermier de la seigneurie de Dampierre y dem[eurant] dem[an]d[eur] et plaint[issant] contre Jacques Valanchon cabaretier dem[eurant] aud[it] lieu deff[endeur] et accusé. Sçavoir la requeste de plainte présentée au sieur lieutenant criminel de ce siège par led[it] Viard répondue selon ses fins le 9 [décem]bre 1746 et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré la contumace bien instruitte à l’encontre de Jacques Valanchon accusé, pour le profict de laquelle nous l’avons déclaré et déclarons suffisamment atteint et convaincu d’estre sortit de sa résidence environ les six heures du soir du huict décembre mil sept cens quarante six armé d’un fusil qu’il auroit détiré dans une rue du village de Dampierre, l’amorce ayant prit et le coup n’étant pas partit ; et d’avoir ensuitte et à peu près dans le mesme temps répondu aud[it] Viard qui luy demandoit si c’étoit luy qui vouloit le tuer que c’étoit bien luy. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Valanchon à aumônner les pauvres de l’Hostel Dieu de cette ville jusqu’à la somme de quinze livres et à tous les dépens du procès, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le huict janvier 1748 par nous Anatoile Joseph Fariney lieut[enant] g[é]n[ér]al criminel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnauld et Estienne Pautent seig[neu]r de Vereux conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte.

Épices 30 # et le tier.

 Notes

188.

Dampierre-sur-Salon : Haute-Saône, ar. Vesoul, ch.-l. c.

189.

Dans la marge : « A une aumône et aux dépens. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.73, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.73>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).