f° 47r

Sentence deffinitive du ba[illi]age de Gray à requeste de Claude Boigey lab[oureu]r dem[euran]t à Franoy186 contre Alexandre Murgey187.

[20 décembre 1747].

Vu les pièces du procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste de Claude Boigey lab[oureu]r demeurant à Franoy dem[an]d[eur] et plaint[issant] contre Alexandre Murgey garde forestier de la terre et seigneurie de Franoy deff[endeur] et accusé. Sçavoir la requeste présentée au lieuten[ant] criminel de ce siège par led[it] Boigey pour qu’il luy fus permit de faire informer des faits y contenus, répondue selon ses fins le treize may dernier et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons led[it] Murgey deument atteint et convaincu d’avoir à certain jour du mois d’aoust mil sept cens quarante sept enlevé du champ dud[it] Boigey désigné au procez la quantité de trois gerbes de blé qu’il se seroit approprié. Pour réparation de quoy nous l’avons condamné et condamnons à aumônner les pauvres de Franoy jusqu’à la somme de trente sols et à rendre et restituer aud[it] Boigey trois gerbes de blé et si mieux n’aime pour icelles luy payer la somme de trente sols et l’avons condamné aux dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le vingt décembre 1747 par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Pierre Joseph Prévost lieutenant particulier, Claude Charles Richardot lieut[enan]t assesseur criminel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet et Estienne Pautenet seign[eu]r de Vereux conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

Épices 20 # et le tier.