Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)

 Retour au sommaire
 Citer cette page

f° 46v

Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du pro[cureu]r du Roy en iceluy dem[andeur] et accusateur contre Henry Vernier cy devant recteur d’école à Brussey183, Pierre et Françoise Vernier ses fils et fille, Suzanne Renaudot et Colombe Boichu184.

17 novembre 1747.

Vu le procez criminel extraordinairement fait et instruit en ce siège à la requeste du pro[cureu]r du Roy en iceluy dem[andeur] et accusateur à l’encontre d’Henry Vernier cy devant recteur d’école à Brussey, Pierre Vernier son fils, Françoise Vernier sa fille, Suzanne Renaudot et Colombe Boichu deff[endeurs] et accusés dem[eurants] à Brussey. Sçavoir la requeste de plainte présentée par led[it] pro[cureu]r du Roy pour avoir permission de ce faire informer des faits y contenus, répondue par le s[ieur] lieut[enant] criminel selon ses fins le 16 février 1746 et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant g[é]n[ér]al criminel, nous avons renvoyé et renvoyons lesd[it]s Henry, Pierre et Françoise Vernier, Suzanne Renaudot et Colombe Boichu quittes et absous des accusations portées contre eux sans amande ny dépens sauf ceux occasionnés par les deffauts desd[its] Pierre et Françoise Vernier, faute par eux de s’estre représenté les unze, douze et quinze septembre derniers pour subir la confrontation des témoins quoyque deument sommés et requis, auxquels dépens nous avons condamné lesd[it]s Pierre et Françoise Vernier. Et avons réservé à tous lesdits accusés leurs actions pour dommages et interrêts pour les faire valloir comment et contre qui ils trouveront convenir. Ordonnons de plus que led[it] Henry Vernier sera élargis des prisons de ce siège où il est détenu, de ce faire le geôlier contraint, quoy faisant il en sera vallablement déchargé, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[ite] ville le 17 [novem]bre 1747 par nous Anatoile Joseph Fariney lieu[tenan]t g[én]n[ér]al criminel, Jean François Gabriel Barberot écuyer seign[eu]r d’Autet, Charles Richardot lieute[nant] assesseur criminel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnauld et Estienne Pautenet seign[eu]r de Vereux conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont signé à la minutte185.

Épices 30 # et le tier.

183. 

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

184. 

Dans la marge : « Aux dépens. »

185. 

Les prévenus étant absous à la fin, l’acte ne dit pas ce qui leur était reproché. Mais un acte au f°85v. en 1749 fait comprendre qu’en 1746-1747 leur accusateur était le curé Lasnier. La sentence de 1749 consiste à confirmer la condamnation de Lasnier à payer les dépens du procès fait à ces gens, nommés Vernier ci-dessus en 1747 et Renier en 1749 mais ce sont bien les mêmes.

 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.71a, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.71a>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 25-04-2024).