Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieur] pro[cureur] du Roy contre Anne Claude Gangillot, Estiennette Beugnolet sa fille et Claude Anne Navetier sa nièce181.

[22 août 1747].

Vu le procez criminel extraordinairement commencé et instruit en ce siège à la requeste du p[rocureu]r du Roy en iceluy deman]d[eur] et accusateur à l’encontre de Claude Anne Gangillot, Estiennette Beugnolet sa fille et Claude Anne Navetier sa nièce dm[eurant]s à Bay182 deff[enderesse]s et accusés. Sçavoir le procez verbal de la plainte dressée par le s[ieu]r lieut[enant] criminel en ce siège le p[remie]r aoust de l’an dernier à la requeste de Bonaventure Bonaventure veuve de Jacques Navetier dud[it] Bay, la requeste présentée par led[it] p[rocureu]r du Roy à ce qu’il luy fut permit de faire informer des f° 46rfaits y contenus et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g[é]n[ér]al criminel, nous avons déclaré la contumace bien instruitte à l’encontre de Claude Anne Gangillot, Estiennette Beugnolet et Claude Anne Navetier accusées, et pour le profict d’icelles nous avons aussy déclaré et déclarons lesd[ites] Claude Anne Gangillot et Estiennette Beugnolet deument atteintes et convaincues d’avoir menacé le sept juillet 1746 Jeanne Chane qu’elle crèveroit bientôt et ce avant le midy dud[it] jour et d’avoir dans la mesme matinée empoisonné à l’aide de Claude Anne Navetier la soupe de Jean Beugnolet au moyen de quoy lad[ite] Chane femme de ce dernier auroit été empoisonnée et en seroit morte environ les deux heures aprez midy du même jour et d’avoir aussy par le même moyen empoisonné led[it] Jean Beugnolet mary de lad[ite] Chane, Jean Claude Beugnolet leur fils et Jacques Clery, Marie Juif et Jacques Navetier, ce dernier étant mort aussy de la suitte du poison. Pour réparation de quoy nous avons aussy condamné et condamnons lesd[ites] Claude Anne Gangillot, Estiennette Beugnolet et Claude Anne Navetier à estre pendues et étranglées jusqu’à ce que mort s’ensuive à une potence qui sera à cet effect dressée sur la place publique de cette ville par l’exécuteur de la haute justice, ce qui sera exécuté par effigie à un tableau qui sera à cet effet attaché à un poteau planté sur lad[ite] place ; avons de plus condamné et condamnons lesd[ites] Ganguillon, Beugnolet et Navetier à quinze livres d’amande chacune envers le Roy et aux dépens du procez solidairement, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de cette ville le 22 aoust 1747 avant midy par nous Anatoile Joseph Fariney lieute[nant] g’[é]n[ér]al criminel, Claude Charles Richardot lieut[enant] assesseur criminel, Ferdinand Savary, Jean Claude Billardet, Jean Baptiste Regnauld et Estienne Pautenet seig[neur] de Vereux conseillers aud[it] siège, les autres officiers absents. Et ont tous signé à la minutte.

Épices 30 # et le tier.

 Notes

181.

Dans la marge : « A être pendues par effigies. »

182.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.71, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.71>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 21-06-2024).