Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751
(Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318)



Sentence du ba[illi]age de Gray à requeste du s[ieu]r p[rocureu]r du Roy contre le s[ieu]r Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey179 deff[endeur] et accusé180.

14 avril 1747.

Vu led[it] procez criminel extraordinairement commencé en ce siège à la requeste du s[ieu]r procureur du Roy en iceluy deff[endeur] et accusateur contre led[it] Guillaume Lasnier prêtre et curé de Brussey deff[endeur] et accusé poursuivis et instruit conjoitement contre led[it] accusé avec m[onsieu]r l’official de Besançon en exécution de sentence rendue par m[onsieu]r le lieutenant criminel de cette ville le six septembre dernier. Sçavoir la requeste de plainte portée par le s[ieu]r pr[ocureu]r du Roy aud[it] lieu au s[ieu]r Lieuten[ant] criminel p[ou]r faire informer des faits y contenus répondue selon ses fins le 27 juin dernier et autres pièces de la procédure. Le tout vu et considéré et ouï sur ce le rapport d’Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, nous avons déclaré et déclarons la contumace bien instruitte à l’encontre dud[it] Guillaume Lasnier accusé et pour le profict l’avons aussy déclaré et déclarons deument atteint et convaincu d’avoir tenté par ses caresses et attouchements à des hommes de faire tomber trois différentes personnes dans le crime de sodomie avec luy, d’avoir révélé une partye de la confession d’une de ses paroissiennes en présence de son mary et de sa fille et d’avoir donné à entendre qu’il sçavoit qu’un de ses paroissiens bien famé étoit un vicieux par la connoissance qu’il en avoit par la confession générale que ce même paroissien luy avoit faite, d’avoir tenté de suborner plusieurs témoins pour les faire déposer faux dans ses procez sous la promesse qu’il leur faisoit de leur donner différents effects, nippes, danrées ou argent et mesme en promettant à de jeunes gens de leur faire faire leur première communion s’il déposoit co[mm]e il l’exigeoit et contre leur f° 45vconnoissance, d’avoir conseillé le mal à une de ses pénitents dans le tribunal même de la poénitence, d’avoir insulté expressément et implicitement plusieurs de ses paroissiens dans ses prônes, catéchismes et instructions en leur reprochant des vices, des deffauts et même des crimes punissables par les loys et les injuriants et d’avoir flétry la mémoire de quelques uns de ses paroissiens aprez leur mort publiquement et dans les circonstances cy dessus et encor d’avoir tenu dans ces mesmes instructions et publiquement des discours dérespectueux envers la très S[ain]te Vierge et le Roy. Pour réparation de quoy nous avons condamné et condamnons led[it] Lasnier accusé à un bannisse[me]nt perpétuel hors du royaume, à luy enjoint de garder son ban sous les peines portées par les ord[onnan]ces. Et l’avons en outre condamné et condamnons à une aumône de cinquante livres envers la fabrique de Brussey et à mesme somme de cinquante livres d’amande au profict du Roy et à tous les dépens du procez, mesme aux frais de vision d’iceluy, mandant, etc. Fait et jugé à Gray en la chambre du conseil du ba[illi]age criminel de lad[it]e ville le 14 avril 1747 avant midy par nous Anatoile Joseph Fariney lieutenant général criminel, Jean François Gabriel Barberot écuyer seign[eu]r d’Autet lieut[nant] g[é]n[ér]al, Pierre Joseph Prévost lieutenant particulier, Claude Charles Richardet, lieutenant assesseur criminel, Ferdinand Savary, Antoine François Xavier Poncelin, Estienne Pautener seig[neu]r de Vereux, conseillers aud[it] siège, les si[eurs] Billardet et Regnauld indisposés, les autres officiers absents. Et ont signés à la minutte,

Épices 80 # et le tier.

179.

Haute-Saône, ar. Vesoul, c. Marnay.

180.

Dans la marge : « A un bannissement p[er]p[é]tuel et à 100 # d’amendes. »


 Citer cette page

Antoine Follain et alii (éd.), Registre des jugements du bailliage de Gray de 1738 à 1751 (Archives départementales de la Haute-Saône, B 1318), ARCHE UR3400 (Université de Strasbourg) (« TJEM. Textes judiciaires de l'époque Moderne »), 2020, #adhs_b_1318.sentence.70, en ligne : <http://num-arche.unistra.fr/tjem/adhs_b_1318.xml/adhs_b_1318.sentence.70>. DOI de l'édition complète : <https://doi.org/10.34931/xzvr-fq43> (consulté le 20-04-2024).